En janvier 2019, dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite au mouvement des gilets jaunes, le « bonus » de la prime d’activité a été fortement revalorisé, à hauteur de 90 euros par mois pour une personne seule percevant le smic. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) analysent les effets de cette mesure d’ampleur, en décrivant l’évolution du nombre d’allocataires et de leur profil entre 2018 et 2019, et en isolant l’effet propre de la réforme à l’aide du modèle de microsimulation Ines.
De nouveaux foyers éligibles
Cette hausse a conduit d’une part à augmenter le montant de la prestation pour les foyers déjà éligibles avant réforme, et d’autre part à rendre éligibles de nouveaux foyers, aux ressources plus élevées ; en 2019, une personne vivant seule peut ainsi percevoir la prime d’activité dès lors que son salaire ne dépasse pas 1,5 smic (si elle ne perçoit pas d’autres revenus) au lieu de 1,3 smic avant réforme (dans le cas d’une personne vivant seule avec un enfant, la prime est touchée jusqu’à 1,85 smic après réforme, contre 1,65 smic avant réforme). Un couple avec 2 enfants et un seul salaire peut percevoir la prime jusqu’à 2,5 smic au lieu de 2,3 smic avant réforme.
90 % des foyers touchent plus
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Pour 100 ménages bénéficiaires de la prime d’activité en 2019, 90 sont gagnants à la réforme et 10 ne sont pas affectés par elle. 27 sont gagnants parce qu’ils n’auraient pas été bénéficiaires en l’absence de réforme (17 n’auraient pas été éligibles et 10 n’y auraient pas eu recours) et 63 parce qu’ils auraient perçu un montant plus faible sans réforme. Les ménages dont la situation n’est pas modifiée par la réforme se trouvent essentiellement parmi les 10 % les plus modestes (en deçà du premier décile de niveau de vie) : ce sont ceux dont les revenus d’activité au sein du foyer bénéficiaire sont inférieurs à un demi-smic mensuel et ne donnent donc pas droit au bonus individuel. Les effets de la revalorisation sont les plus élevés pour les ménages des trois premiers déciles ; cette revalorisation a ainsi contribué à abaisser le taux de pauvreté monétaire de 0,6 point en 2019.
4,1 milliards d'euros en plus
Dans les faits, la revalorisation de la prime d’activité s’est traduite par une hausse perceptible du nombre d’allocataires et des masses financières versées. En décembre 2019, 4,3 millions de foyers (comptant 8,6 millions de personnes) perçoivent la prime d’activité, soit 1,3 million de plus qu’en décembre 2018. Parmi eux, 90 % perçoivent au moins un bonus individuel, et même deux bonus pour 12 %.
Au total, les montants alloués à la prime d’activité ont atteint 9,4 milliards d’euros en 2019, soit 4,1 milliards de plus qu’en 2018 (+75 %).