Frais bancaires : le casse du siècle

Contraintes depuis 2008 par la loi, les banques sont obligées de mettre à la disposition de leurs clients le récapitulatif annuel des frais liés à la gestion de leur compte de dépôt. L’objectif était d’améliorer la transparence et donc in fine de limiter les abus. Malheureusement, les chiffres sont plutôt effrayants. Selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, la situation se dégrade sur les cinq dernières années.

En France, les frais bancaires représentent un marché de 15 milliards d’euros. La banque de détail a représenté en 2009, 65 % du Produit Net Bancaire (PNB) total des banques françaises. Elle joue un rôle de matelas stabilisateur indispensable dans l’activité des banques et reste prépondérante quels que soient les aléas du marché. Ainsi, pour quatre banques majeures (Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Mutuel) la part de la banque de détail depuis 2002 fluctue toujours entre 62 % et 71 % du PNB total. C’est également une activité en croissance régulière : +15 % de croissance de 2003 à 2009 sur les 8 premières banques).

40% des revenus de la banque de détail sont issus des frais perçus sur les clients. Les frais bancaires sont devenus de plus en plus illisibles. Les banques imposent des packages onéreux et souvent inutiles. Le pire est que ces abus concernent majoritairement les populations en activité. Depuis 2004, les opérations liées aux incidents de paiement ont augmenté de 28,2 %.

Selon l’association, les banques auraient même détourné à leur profit le plafond réglementaire des frais d'incidents de paiement chèque (50 euros) pour accroître leur montant de 26 %. Sur les découverts non-autorisés, les banques bafouent en toute impunité la jurisprudence de la Cour de Cassation en n'intégrant pas les commissions d'intervention dans le calcul du TEG.

"Les brochures comptent en moyenne 24 pages et comprennent 303 tarifs. Aujourd'hui encore plus qu'hier, comparer les tarifs relève pour chaque consommateur du parcours du combattant : il doit manier pour 12 banques 290 pages et 3.638 tarifs dont en moyenne 9 nouveaux auparavant gratuits, rien que sur les opérations sur compte !", explique l'UFC-Que Choisir.

De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) a réagi en début de soirée en précisant que "selon l'association CLCV (consommation logement et cadre de vie), les prix des services bancaires ont baissé de 5,31 % en moyenne en 2010 par rapport à 2009. La banque est donc l'un des rares secteurs dont les tarifs ont évolué largement en deçà de l'inflation".

Mais en réalité, si les banques ont baissé ces tarifs, elles ont multiplié les services superflus : chèque de banque, SMS, abonnement aux revues "maison"… "Un client prenant à l'unité les seuls services utiles -compte-chèques, carte bancaire et son assurance, accès Internet et téléphone -économise en moyenne 26 % par rapport au package !", a calculé l'association de consommateurs. Rappelons aux banques que les ventes liées sont interdites en France et en Europe…

- Instauration d'une information préalable du consommateur avant le prélèvement des frais sur son compte.
- Dénomination commune obligatoire des différents frais.
- Introduction dans chaque brochure tarifaire d'une première page résumant les tarifs pratiqués pour les principales opérations.
- Harmonisation des tarifs affichés dans les brochures en tarifs annuels et par opération.
- Consécration dans la Loi de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le calcul du TEG du découvert non autorisé.
- Création d'un observatoire des tarifs bancaires sur les opérations les plus courantes.
- Limitation du nombre et du montant des frais sanction.

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