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Après avoir reçu une lettre en demeure de la Commission européenne en octobre 2006, l’Etat Français va finalement autoriser l’ouverture à la concurrence du marché français des jeux et paris sur Internet. L'ouverture à la concurrence du marché français interviendra dans les paris hippiques, les paris sportifs et le poker à partir du 1er janvier 2010.
Mais en réalité, cette loi ne va faire que légaliser une situation déjà bien réelle. En 2008, plus de deux milliards d’euros de mises ont été joués sur Internet dont 75 % sur des sites illégaux. L’Etat souhaite donc profiter de la situation pour maintenir, dès la première année, ses recettes fiscales liées aux jeux, soit près de 5 milliards d’euros Pour les paris sportifs et hippiques, le taux de prélèvement sera de 7,5 % et pour le poker de 2 %. Du côté de Bercy, on espère même qu’Internet aura un effet volume et que, à moyen terme, les recettes dépassent la barre des 5 milliards d’euros.
Pour devenir opérateur, il faudra obtenir une licence qui sera à renouveler tous les 5 ans au près de l’Autorité indépendante de la régulation des jeux en ligne (Arjel). Mais pour obtenir le sésame, il faut respecter un cahier des charges plutôt strictes. Par exemple, le taux de retour moyen des joueurs devra être compris entre 80 et 85 %. Les futurs opérateurs de jeux en ligne se plaignent également d’une fiscalité qu’ils jugent oppressante.
Pour les fraudeurs qui tenteront de renter sur le marché sans passer par l’Arjel, ils seront punis d’une peine maximale de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. Pourtant, malgré cette nouvelle réglementation, la Française des Jeux et le PMU semblent indétrônables. Entre 2007 et 2006, le PMU affichait un taux de croissance de 67 % tandis que la Française des Jeux devait se contenter de "seulement" 39 %.
Pour devenir opérateur, il faudra obtenir une licence qui sera à renouveler tous les 5 ans au près de l’Autorité indépendante de la régulation des jeux en ligne (Arjel). Mais pour obtenir le sésame, il faut respecter un cahier des charges plutôt strictes. Par exemple, le taux de retour moyen des joueurs devra être compris entre 80 et 85 %. Les futurs opérateurs de jeux en ligne se plaignent également d’une fiscalité qu’ils jugent oppressante.
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