Au total, la réduction des niches fiscales et sociales rapportera, en 2011, 9,5 milliards d'euros à l’Etat. En 2012, ce montant atteindra 11,5 milliards. Des chiffres revus à la baisse puisqu’initialement, le gouvernement espérait récupérer 10 milliards en 2011 et 12,5 en 2012. Qui devra supporter ces impôts supplémentaires ? En 2011, les ménages supporteront 37 % de l’effort fiscal. Les entreprises 63 %. En 2012, la situation s’équilibre. L’effort sera partagé à raison de 47 % pour les ménages et 53 % pour les entreprises.
Ainsi, si l'impôt sur le revenu n'augmente pas (sauf pour les plus hauts revenus, avec le relèvement de 40 à 41% du taux marginal de la tranche supérieure), les prélèvements fiscaux seront indéniablement en hausse. La somme des prélèvements obligatoires, rapportée au PIB, devrait grimper ainsi à 41,9% en 2010 (contre 41,6% en 2009), 42,9% en 2011 et 43,2% en 2012 (soit le niveau de 2007). Voici les principales mesures qui concerneront ménages et entreprises.
Ainsi, si l'impôt sur le revenu n'augmente pas (sauf pour les plus hauts revenus, avec le relèvement de 40 à 41% du taux marginal de la tranche supérieure), les prélèvements fiscaux seront indéniablement en hausse. La somme des prélèvements obligatoires, rapportée au PIB, devrait grimper ainsi à 41,9% en 2010 (contre 41,6% en 2009), 42,9% en 2011 et 43,2% en 2012 (soit le niveau de 2007). Voici les principales mesures qui concerneront ménages et entreprises.
Mesures concernant les ménages :
- la suppression du taux réduit de TVA sur les offres internet « triple play » (550 millions d'euros)
- la fin de l'avantage fiscal initial des nouveaux mariés ou pacsés (500 millions d'euros, à partir de 2012)
- les médicaments remboursés à 35 % ne le seront plus qu'à 30 %
- le projet de Budget 2011 durcit également les conditions de prise en charge des patients en Affection de longue durée.
- la réforme de l'accession à la propriété, consistant à supprimer le crédit d'impôt au titre des emprunts immobiliers, en le remplaçant par un prête à taux zéro élargi, rapportera 600 millions d'euros en 2012.
- le crédit d'impôt sur les panneaux solaires est réduit de moitié dès le 28 septembre 2010
- la fin de l'avantage fiscal initial des nouveaux mariés ou pacsés (500 millions d'euros, à partir de 2012)
- les médicaments remboursés à 35 % ne le seront plus qu'à 30 %
- le projet de Budget 2011 durcit également les conditions de prise en charge des patients en Affection de longue durée.
- la réforme de l'accession à la propriété, consistant à supprimer le crédit d'impôt au titre des emprunts immobiliers, en le remplaçant par un prête à taux zéro élargi, rapportera 600 millions d'euros en 2012.
- le crédit d'impôt sur les panneaux solaires est réduit de moitié dès le 28 septembre 2010
Mesures concernant les entreprises :
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- l'annualisation des allègements de cotisations (2 milliards d'euros tout rond en 2011, 2,1 milliards en 2012).
- la taxation des sommes placées dans la réserve de capitalisation du secteur de l'assurance ressort à 1,05 milliard d'euros, l'imposition à la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) des contrats maladie solidaires se monte à plus d'un milliard, en 2011 comme en 2012.
- la hausse de TVA sur les offres internet « triple play », qui passe à 19,6% sur l'ensemble de la facture, contre 5,5% jusque-là sur la moitié de la note.
- Le gouvernement va renchérir, de 4% à 6%, le forfait social sur l'intéressement et la participation, et alourdir la tarification de la couverture des accidents du travail.
- la taxation des sommes placées dans la réserve de capitalisation du secteur de l'assurance ressort à 1,05 milliard d'euros, l'imposition à la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) des contrats maladie solidaires se monte à plus d'un milliard, en 2011 comme en 2012.
- la hausse de TVA sur les offres internet « triple play », qui passe à 19,6% sur l'ensemble de la facture, contre 5,5% jusque-là sur la moitié de la note.
- Le gouvernement va renchérir, de 4% à 6%, le forfait social sur l'intéressement et la participation, et alourdir la tarification de la couverture des accidents du travail.
En réalité, les ménages porteront jusqu’à 80 % de l’effort fiscal
Mais ce partage « direct » n’est en réalité pas représentatif. En effet, de nombreuses entreprises répercutant une partie ou la totalité de l’impôt supplémentaire sur le prix final. Ce sera donc le consommateur final qui financera l’effort fiscal. Ainsi, les ménages devront supporter entre 70 et 80 % de l’effort fiscal. Il faut presser le citron jusqu’au bout avant qu’il ne se dessèche.
