A quand une réglementation adaptée pour les drones ?

Nous ne connaissions auparavant que les drones militaires. Aujourd’hui, le marché du drone civil connaît un développement exponentiel et est désormais considéré, à juste titre, comme créateur d’emplois et de compétitivité. Le cabinet Frost & Sullivan, dans une étude de mai 2013, estime que ce marché devrait atteindre 2 milliards de dollars (soit 1,5 milliard d'euros) à l'horizon 2015-2016. Une étude réalisée par le cabinet Xerfi en mars 2014 prévoit que le chiffre d’affaires du secteur pourrait atteindre près de 300 millions d’euros en France en 2015.

En 2013 déjà, ce chiffre d’affaires s’est établi à 100 millions d’euros, tous types d’acteurs confondus. L’étude américaine AUVSI de mars 2013 prédit même que le seul marché américain pourrait représenter 80 milliards de dollars et créer plus de 100.000 emplois entre 2015 et 2025. De vraies pépites émergent dans ce secteur et permettent de promouvoir l’innovation à la française par-delà nos frontières. C’est notamment le cas d’Airinov, spécialiste du drone agricole. Cette société qui est née il y a plus de 4 ans dans une grange poitevine se développe désormais à l’international. Grâce à l’Agridrone et aux analyses fournies par Airinov, plus de 2000 agriculteurs comprennent mieux leurs cultures et peuvent estimer leurs besoins en fertilisation azotée.

Tout marché qui se développe a besoin d’une réglementation adéquate. Cocorico: la France a été le premier pays à mettre en place un cadre réglementaire en 2012. Cependant, Florent Mainfroy, président de la société Airinov, estime qu’il est désormais nécessaire de le faire évoluer si l’on souhaite que la filière continue de se développer en France et en Europe.Il n’existe à ce jour aucune cartographie officielle. Il devient urgent d’en avoir une car l’espace aérien est complexe pour les drones : la hauteur de vol est différente selon la distance entre la zone de vol et les pistes d’aérodromes les plus proches, l’orientation et la longueur des pistes…

La simplification de l’apprentissage théorique est aussi une question importante. Aujourd’hui, il est obligatoire de savoir comment réagir à un manque d’oxygène en altitude par exemple. Or, cela est inutile. Et apprendre des notions inutiles peut être dangereux, et amener à oublier l’essentiel. De plus, le cadre réglementaire actuel impose aux opérateurs de drones une multitude de déclarations, dont l’utilité est remise en cause. Florent Mainfroy s’explique : « un email doit être envoyé 24 heures avant un vol qui se déroule en scénario S2 – soit jusqu’à 1 km du pilote. Cet email n’est pas lu, seule son absence est importante, car en cas de problème, cela permettra à l’assurance de le stipuler ». De même, une déclaration et une autorisation pour effectuer des prises de vues aériennes sont nécessaires. « Le problème est qu’aujourd’hui les services concernés se renvoient la balle, avec des réponses différentes selon les régions », ajoute Florent Mainfroy. En plus de cela, les sociétés de drone doivent établir des protocoles d'accord avec de très nombreux aérodromes.

Or, il n'existe aujourd'hui pas de modèle de protocole. Un modèle de protocole type pourrait être proposé, ce qui éviterait la multiplication de protocoles sur-mesure que les petits aérodromes trouvent lourds à constituer, et qui doivent être relus mot à mot par les DSAC (Directions de la Sécurité de l'Aviation civile). Mais la déficience du système actuel ne s’arrête pas là. Selon les mots de Florent Mainfroy: « cinq mois d’attente sont nécessaires pour une validation de dossier décrivant les activités dans certaines régions. Le nombre d’opérateurs et de drones a augmenté de façon exponentielle, mais pas les budgets administratifs pour relire les documents associés ». Conséquence: un engorgement des services administratifs concernés, et un ralentissement de l’activité. Pour le développement de ce secteur porteur, il est urgent de simplifier, de préciser et d’assouplir la réglementation actuelle, sans pour autant rogner sur la sécurité.

Une harmonisation européenne de la réglementation autour du drone semble également indispensable aux yeux du président d’Airinov. Chaque pays européen est à ce jour libre de légiférer comme il le souhaite sur les drones de moins de 150 kg. Mais cela ne doit pas vouloir dire chaque pays est contraint d’inventer une législation qui prend le contre-pied de celle de ses voisins. En Belgique par exemple, la police fédérale a récemment demandé à ses services d’initier une «chasse aux drones», au détriment des acteurs sérieux du marché. Cela souligne l’importance d’un encadrement réglementaire.

A ce sujet, Florent Mainfroy ajoute: « si nous voulons une Europe compétitive, il faut que nous puissions développer des activités économiques à l’échelle de l’Europe, avec une réglementation harmonisée. Ou alors nous continuerons à suer sang et eau pour réinventer la roue à chaque passage de frontières». Parole d’un patron d’une entreprise innovante française qui veut voir plus loin, et faire bouger les choses. Une consultation publique a eu lieu en novembre dernier sur le texte des futurs arrêtés : peut-être une lueur d'espoir pour ces jeunes entreprises ?