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La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008 a instauré le statut de l’entrepreneur individuel communément appelé « auto-entrepreneur ». Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce nouveau statut, ouvert aux retraités, aux salariés et aux sans-emplois, permet de débuter rapidement et facilement une activité. En effet, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans.
Il peut exercer son activité commerciale, artisanale ou libérale, soit à titre principal, soit à titre complémentaire. Il bénéficie également d’une exonération de TVA et d’un régime micro-social simplifié. Néanmoins, son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser, en 2009, 32 000 euros hors taxe (HT) pour les prestations de services et 80 000 euros HT pour les activités commerciales ou de prestations d’hébergement. Fin mars 2009, le gouvernement annonçait plus de 120 000 inscrits.
Face à ce succès, les artisans tirent la sonnette d’alarme. L’Union professionnelle des artisans (UPA) constate une diminution du nombre d’entreprises inscrites au Répertoire des Métiers en janvier 2009 par rapport à janvier 2008 ainsi que des diminutions des stages préparatoires à l’installation. Pour les artisans et les professions libérales, le statut d’auto-entrepreneur est source de concurrence inégale. C’est dans les secteurs du bâtiment et de la coiffure que la concurrence est la plus vive. En effet, du fait de la législation, les auto-entrepreneurs ont un coût horaire bien en deçà du prix du marché. L’UPA y voit une forme de « dumping social ».
Il peut exercer son activité commerciale, artisanale ou libérale, soit à titre principal, soit à titre complémentaire. Il bénéficie également d’une exonération de TVA et d’un régime micro-social simplifié. Néanmoins, son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser, en 2009, 32 000 euros hors taxe (HT) pour les prestations de services et 80 000 euros HT pour les activités commerciales ou de prestations d’hébergement. Fin mars 2009, le gouvernement annonçait plus de 120 000 inscrits.
Face à ce succès, les artisans tirent la sonnette d’alarme. L’Union professionnelle des artisans (UPA) constate une diminution du nombre d’entreprises inscrites au Répertoire des Métiers en janvier 2009 par rapport à janvier 2008 ainsi que des diminutions des stages préparatoires à l’installation. Pour les artisans et les professions libérales, le statut d’auto-entrepreneur est source de concurrence inégale. C’est dans les secteurs du bâtiment et de la coiffure que la concurrence est la plus vive. En effet, du fait de la législation, les auto-entrepreneurs ont un coût horaire bien en deçà du prix du marché. L’UPA y voit une forme de « dumping social ».
Concurrence déloyale ?
L’UPA estime que les auto-entrepreneurs n’ont pas toujours les qualifications professionnelles adaptées. « Avec ce statut, n’importe qui peut, du jour au lendemain, se déclarer profession libérale et vendre un service qui ne sera absolument pas contrôlé. Quel recours aura le consommateur s’il est mécontent du service proposé ? Quelles sont les qualifications de l’auto-entrepreneur ? » explique Olivier Aynaud, secrétaire général de l’Union Nationale des professions libérales (UNAPL), à La Tribune. C’est donc directement la qualité de la prestation rendue envers le client qui peut être sujette à caution avec, à la clé, des risques d’augmentation du nombre de sinistres, et donc des primes d’assurance. L’UPA craint que le statut d’auto-entrepreneur soit source de confusion et d’amalgame dans l’esprit du client, entraînant une dégradation de l’image de l’artisanat à moyen terme.
Pour François Hurel, le président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), les auto-entrepreneurs ne font pas d’ombre aux artisans. « Cette idée de concurrence déloyale me semble être une angoisse irrationnelle. En effet, l’auto-entrepreneur est limité à 32 000 euros de chiffre d’affaires par an. Il ne peut pas déduire ses achats de son résultat et ne peut pas non plus récupérer la TVA sur le matériel et les fournitures. Il n’a donc pas les mêmes avantages que les entrepreneurs et les artisans » précise-t-il dans L’Entreprise. De son côté, le gouvernement estime que auto-entrepreneurs et artisans peuvent chacun apporter leur valeur ajoutée sans pour autant se faire concurrence.
Face aux contestations de l’UPA, de l’Assemblée Permanente des Chambres des métiers (APCM), et de la Confédération de l’Artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé, le 15 avril 2009, la mise en place d’un groupe de travail afin de mesurer l’impact du régime d’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat. Ce groupe de travail mixte, composé de représentants de l’Etat et de représentants de l’artisanat débutera ses travaux avant la fin du mois d’avril. Le gouvernement a indiqué qu’il serait prêt à modifier le statut de l’auto-entrepreneur si les conclusions de cette évaluation en indiquaient la nécessité.
Pour François Hurel, le président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), les auto-entrepreneurs ne font pas d’ombre aux artisans. « Cette idée de concurrence déloyale me semble être une angoisse irrationnelle. En effet, l’auto-entrepreneur est limité à 32 000 euros de chiffre d’affaires par an. Il ne peut pas déduire ses achats de son résultat et ne peut pas non plus récupérer la TVA sur le matériel et les fournitures. Il n’a donc pas les mêmes avantages que les entrepreneurs et les artisans » précise-t-il dans L’Entreprise. De son côté, le gouvernement estime que auto-entrepreneurs et artisans peuvent chacun apporter leur valeur ajoutée sans pour autant se faire concurrence.
Face aux contestations de l’UPA, de l’Assemblée Permanente des Chambres des métiers (APCM), et de la Confédération de l’Artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé, le 15 avril 2009, la mise en place d’un groupe de travail afin de mesurer l’impact du régime d’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat. Ce groupe de travail mixte, composé de représentants de l’Etat et de représentants de l’artisanat débutera ses travaux avant la fin du mois d’avril. Le gouvernement a indiqué qu’il serait prêt à modifier le statut de l’auto-entrepreneur si les conclusions de cette évaluation en indiquaient la nécessité.
