Collectivités locales et banques : "Le temps de la guerre est venue"

10 Février 2011



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"Nous avons tenté d'être diplomates, ça n'a pas marché. Voici donc venu le temps de la guerre. La justice va être saisie, par voie d'huissier, aujourd'hui pour (la banque allemande) Depfa, demain pour Calyon (devenu Crédit Agricole CIB et d'ici à la fin de la semaine pour Dexia. Nous souhaitons obtenir l'annulation pure et simple des emprunts toxiques.

(…) Nous allons exiger de ne rembourser aux banques que les sommes d'argent effectivement prêtées et demander que celles-ci remboursent les intérêts illégitimes payés depuis la signature des prêts. Le taux d'intérêt de l'emprunt contracté auprès de Depfa est par exemple passé de 1,47% à 24,2%. C’est scandaleux
" a déclaré Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, dans un entretien accordé au Parisien.

Un encours global proche de 10 milliards d’euros

Comme d'autres collectivités françaises, la Seine-Saint-Denis tente depuis plusieurs mois de réduire les montants des intérêts d'emprunts toxiques contractés avant la crise financière de 2008. L'encours global de ces prêts est proche de 10 milliards d'euros. Fin 2010, la dette de la Seine-Saint-Denis était encore "toxique" à 72 %, contre 97 % il y a deux ans et demi.

Pour désamorcer la fronde des collectivités et de leurs élus, le gouvernement avait tenté dès fin 2009 d'apaiser les esprits en nommant un médiateur et en rédigeant une "charte de bonne conduite" entre l'Etat, les collectivités locales et les banques. Mais, pour le moment, les banques ne cèdent pas de terrain.