Début 2011, les collectivités locales rentraient en guerre avec les banques. "Nous avons tenté d'être diplomates, ça n'a pas marché. Voici donc venu le temps de la guerre", déclarait Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, dans un entretien accordé au Parisien. Comme d'autres collectivités françaises, la Seine-Saint-Denis tentait depuis plusieurs mois de réduire les montants des intérêts d'emprunts toxiques contractés avant la crise financière de 2008. L'encours global de ces prêts est proche de 10 milliards d'euros. Fin 2010, la dette de la Seine-Saint-Denis était encore "toxique" à 72 %, contre 97 % il y a deux ans et demi.
Emprunts toxiques : un dossier encore sensible
Aujourd’hui, la situation a été désamorcée même si le sujet reste sensible. Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, compte prochainement réunir les banques pour leur proposer de mettre en place une stratégie commune de renégociation, pour rendre ces prêts moins dangereux. Les 948 anciens clients de Dexia ayant des prêts sensibles payent un taux somme toute raisonnable de 4,5 % sur cette dette, explique Philippe Mills. Seuls les 90 clients les plus à risque affichent un taux de 9 %." Un avis que ne partagent pas tous les protagonistes. Le dossier est donc encore loin d'être réglé.
Selon les données de Finance Active, les collectivités empruntent actuellement sur 15 ans entre 2,2 et 2,4 points de taux d'intérêt au-dessus de l'Euribor, le taux de prêt interbancaire de référence. Avant l'été 2012, l'écart atteignait 3 à 3,5 points. Heureusement, les collectivités locales ont de nouveau accès au crédit grâce à l'enveloppe de prêts à 20 ou 30 ans et les 5 milliards de crédit de la nouvelle banque publique.
Selon les données de Finance Active, les collectivités empruntent actuellement sur 15 ans entre 2,2 et 2,4 points de taux d'intérêt au-dessus de l'Euribor, le taux de prêt interbancaire de référence. Avant l'été 2012, l'écart atteignait 3 à 3,5 points. Heureusement, les collectivités locales ont de nouveau accès au crédit grâce à l'enveloppe de prêts à 20 ou 30 ans et les 5 milliards de crédit de la nouvelle banque publique.
L’Etat en médiateur
Un soulagement après deux années marquées par une pénurie de crédit bancaire. La nouvelle structure publique remplaçant Dexia est enfin en place. Une avancée capitale, car l'effondrement de l'ex-première banque des collectivités était l'une des causes de la crise du crédit. Et pour ne pas refaire les erreurs du passé, la nouvelle entité s’engage à fournir des offres simples, adieu produits structurés complexes.
La Caisse des dépôts va également aider les collectivités en débloquant des enveloppes d'urgence. Ainsi, la Caisse prêtera dans les cinq ans 20 milliards à très long terme afin de financer des grands projets (infrastructures de transport, universités, etc.). À cela s'ajoute une sécurité supplémentaire : le gouvernement travaille, en lien avec les associations d'élus, à la mise en place de l'Agence de financement des investissements locaux, la nouvelle entité qui pourra emprunter sur les marchés obligataires pour reprêter aux collectivités. Si tout se passe comme prévu, la nouvelle structure pourrait être opérationnelle en 2014. Avec cette agence, les collectivités pourront diversifier leurs sources de financement.
La Caisse des dépôts va également aider les collectivités en débloquant des enveloppes d'urgence. Ainsi, la Caisse prêtera dans les cinq ans 20 milliards à très long terme afin de financer des grands projets (infrastructures de transport, universités, etc.). À cela s'ajoute une sécurité supplémentaire : le gouvernement travaille, en lien avec les associations d'élus, à la mise en place de l'Agence de financement des investissements locaux, la nouvelle entité qui pourra emprunter sur les marchés obligataires pour reprêter aux collectivités. Si tout se passe comme prévu, la nouvelle structure pourrait être opérationnelle en 2014. Avec cette agence, les collectivités pourront diversifier leurs sources de financement.