Le dynamisme de son économie et l’attractivité de sa fiscalité attirent chaque année des milliers d’entrepreneurs français en Suisse. Les démarches administratives y sont simples et rapides mais il convient de respecter certaines règles afin de gagner du temps et de réussir. C'est pourquoi il est important de bien se faire accompagner.
La Suisse, un pays attractif
Pour les entrepreneurs français, la fiscalité est un sujet récurrent de plainte. Le taux de l’imposition sur les sociétés y est de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfices imposables et de 3 1% au-delà. A cela s’ajoute la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi qu’à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) si leur chiffre d’affaires annuel dépasse les 500 000 euros hors taxes. Sans oublier, les dividendes qui sont soumis à la flat tax de 30 %.
Tout le contraire de la Suisse qui dispose d’une fiscalité claire et attractive . Le taux d’imposition moyen des sociétés suisses s’élève à seulement 17,1 % et le taux d’imposition le plus bas descend même à 11,35 %. De quoi faire réfléchir. Mais ce qui séduit également les entrepreneurs français, c’est le dynamisme de l’économie suisse et la simplicité des démarchés administratives. Il suffit de seulement quelques jours pour pouvoir disposer d’une structure opérationnelle. Encore faut-il être bien accompagné pour éviter les complications. Par exemple, selon l’article 718 CO, toutes les sociétés suisses doivent être représentées par au moins une personne résidente en Suisse.
Tout le contraire de la Suisse qui dispose d’une fiscalité claire et attractive . Le taux d’imposition moyen des sociétés suisses s’élève à seulement 17,1 % et le taux d’imposition le plus bas descend même à 11,35 %. De quoi faire réfléchir. Mais ce qui séduit également les entrepreneurs français, c’est le dynamisme de l’économie suisse et la simplicité des démarchés administratives. Il suffit de seulement quelques jours pour pouvoir disposer d’une structure opérationnelle. Encore faut-il être bien accompagné pour éviter les complications. Par exemple, selon l’article 718 CO, toutes les sociétés suisses doivent être représentées par au moins une personne résidente en Suisse.
Le mandat de gérant
Pour un entrepreneur français, il est donc nécessaire qu’au moins un membre du conseil d’administration, un gérant ou un directeur soit suisse. Pas évident de trouver la personne de confiance lorsque l’on n’habite pas en Suisse. Des sociétés se sont spécialisées dans l’accompagnement des entrepreneurs étrangers en proposant un mandat de gérant en Suisse . Ces sociétés proposent aux dirigeants de de travailler avec leurs administrateurs et gérants indépendants de confiance et d’expérience, qui répondent aux critères légaux, pour endosser le rôle d’organe de société anonyme.
Les rôles de l’administrateur fiduciaire
Mais leur rôle ne s’arrête pas là. My Swiss Company, société de services fiduciaires suisses, proposent par exemple des activités de conseil et de soutien administratif. Une aubaine pour les entrepreneurs qui peuvent se concentrer sur le développement de leur activité et non sur la gestion administrative de leur société. L’administrateur fiduciaire suisse et le gérant fiduciaire peut s’occuper pour vous de l’ensemble des étapes de la création de votre société, vous conseiller dans la rédaction des statuts.
Il est important de rappeler que l’administrateur fiduciaire et le gérant fiduciaire ne participe pas à l’activité opérationnelle de l’entreprise mais il agit uniquement selon les directives de ses clients. Par ailleurs, l’administrateur fiduciaire agit pour la protection de vos intérêts en tant qu’actionnaire lors des séances du Conseil d’administration, voter selon vos instructions et il peut convoquer une assemblée générale.
Il est important de rappeler que l’administrateur fiduciaire et le gérant fiduciaire ne participe pas à l’activité opérationnelle de l’entreprise mais il agit uniquement selon les directives de ses clients. Par ailleurs, l’administrateur fiduciaire agit pour la protection de vos intérêts en tant qu’actionnaire lors des séances du Conseil d’administration, voter selon vos instructions et il peut convoquer une assemblée générale.
Ouverture de comptes bancaires
D’autre part, l’administrateur fiduciaire peut vous aider pour l’ouverture d’un compte bancaire commercial en Suisse. Et cela, dans plusieurs devises. En effet, vous serez amené à devoir gérer le changement de change entre l’euro et le franc suisse. Cet accompagnement vous permettra également de bénéficier de tous les avantages du système bancaire suisse réputé pour sa qualité et pour sa stabilité juridique. Grâce à son expérience, l’administrateur ou le gérant saura vous orienter vers la banque dont les services correspondront aux besoins de votre société.
Représentation auprès des autorités
Mais cela ne s’arrête pas là. L’administrateur fiduciaire peut également vous accompagner dans votre relation avec les tiers. En effet, une fois opérationnelle, votre société devra avoir de nombreuses interactions avec les organismes suisses, que ce soit au niveau communal, cantonal et fédéral. L’administrateur et/ou le gérant a l’habitude de ces échanges et il sait à quel organisme s’adresser en cas de besoin.