Depuis plusieurs semaines le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) se mobilise pour que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) soit étendu aux entreprises sociales. Notamment aux associations non lucratives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés, et positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif : par exemple la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage).
Un plafonnement de l’abattement à hauteur de 20 000 euros
Avec l’amendement déposé par les députés C. Eckert, M. Goua, L. Grandguillaume et R. Juanico, adopté en Commission des finances de l’Assemblée Nationale, c’était chose faite. Le mécanisme accordait à ces entreprises sociales un crédit de taxe sur les salaires fixé à 6%, donnant ainsi au secteur non lucratif un avantage identique - ni plus, ni moins - à celui offert aux entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés.
Cet amendement a été vidé de sa substance le 4 décembre. En instaurant un plafonnement de l’abattement à hauteur de 20 000 euros, les députés ont choisi de faire bénéficier prioritairement la mesure aux associations de petite taille, en oubliant les grandes associations qui sont en concurrence frontale avec les grandes entreprises lucratives. Ainsi, curieusement, le nouvel amendement concentre la portée du CICE sur les petites structures lorsqu’il s’agit de l’économie sociale et solidaire, alors que le CICE est appliqué de façon uniforme, sans plafonnement, à toutes les entreprises – quelque soit leurs tailles – lorsqu’il s’agit de l’économie « classique ».
Cet amendement a été vidé de sa substance le 4 décembre. En instaurant un plafonnement de l’abattement à hauteur de 20 000 euros, les députés ont choisi de faire bénéficier prioritairement la mesure aux associations de petite taille, en oubliant les grandes associations qui sont en concurrence frontale avec les grandes entreprises lucratives. Ainsi, curieusement, le nouvel amendement concentre la portée du CICE sur les petites structures lorsqu’il s’agit de l’économie sociale et solidaire, alors que le CICE est appliqué de façon uniforme, sans plafonnement, à toutes les entreprises – quelque soit leurs tailles – lorsqu’il s’agit de l’économie « classique ».
Une concurrence déloyale
Car concrètement, le résultat est le suivant : par exemple, une entreprise « classique » employant 2 000 salariés et gérant des maisons de retraites pourra économiser 2 millions d’euros, quand dans le même temps une entreprise sociale sous forme associative, exerçant strictement le même métier, économisera… 20 000 euros, à nombre égal de salariés !
Les entreprises sociales, qui combinent performance économique et efficacité sociale, avec une lucrativité limitée, doivent pouvoir se battre à armes égales avec le privé lucratif. La concurrence ne doit pas être faussée, ni dans un sens, ni dans l’autre. Le Mouvement des entrepreneurs sociaux demande que les députés et sénateurs reviennent sur cet amendement et fassent en sorte que le CICE bénéficie effectivement à toutes les entreprises sociales, sans exception !
À propos de l’auteur : Jean-Marc Borello est président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves).
Les entreprises sociales, qui combinent performance économique et efficacité sociale, avec une lucrativité limitée, doivent pouvoir se battre à armes égales avec le privé lucratif. La concurrence ne doit pas être faussée, ni dans un sens, ni dans l’autre. Le Mouvement des entrepreneurs sociaux demande que les députés et sénateurs reviennent sur cet amendement et fassent en sorte que le CICE bénéficie effectivement à toutes les entreprises sociales, sans exception !
À propos de l’auteur : Jean-Marc Borello est président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves).