Engagé depuis plusieurs années sur le dossier des 2 milliards d'euros de crédit d’impôt indûment offerts à la Société Générale, Julien Bayou se réjouit de la décision de Bercy d'engager la procédure pour récupérer cette somme équivalent à 30 euros par Français. Depuis le jugement de la Cour d'appel de Versailles reconnaissant la banque responsable de ses pertes, il aura fallu 7 longues semaines pour que Michel Sapin se rende à l’évidence : cet argent appartient aux Français-e-s et il est de son devoir de tout faire pour les récupérer. Julien Bayou regrette toutefois que le ministre ait choisi l’opacité en se cachant derrière le “secret fiscal”. Cette décision confirme que Christine Lagarde et Eric Woerth doivent répondre de leurs actes devant la justice.
Une affaire d'Etat
Il aura surtout fallu toute la mobilisation de celles et ceux qui considèrent que l’affaire dite Kerviel est bien une affaire Société Générale et une affaire d’Etat.Cette décision de Bercy est une première manche importante. Pour Julien Bayou, la vigilance reste de mise car les tergiversations de Monsieur Sapin et le conflit d’intérêts dans lequel est placé son directeur de cabinet (ancien dirigeant d’une banque d’investissement de la Société Générale) n’incitent pas à la confiance. “Pas plus d’ailleurs que le choix de l’opacité fait par le ministre en se cachant derrière le “secret fiscal” pour ne pas communiquer sur le sujet. Le contribuable a le droit à la transparence sur le devenir de cette somme qui lui appartient” déclare Julien Bayou. En tout état de cause, Julien Bayou maintient son action en justice pour obtenir l’annulation du crédit d’impôt.
Ainsi, si Bercy tergiversait à nouveau, la Cour administrative d’appel pourrait prochainement contraindre le ministère des Finances à récupérer cette somme équivalent à 30 euros par Français. Cette décision de Bercy vient également légitimer la démarche en justice lancée par Julien Bayou pour obtenir que Christine Lagarde et Eric Woerth rendent des comptes devant la justice pour des faits passibles de concussion : Si l’on envisage - enfin - de récupérer les sommes après la décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2016, c’est qu’on n’aurait jamais dû les verser avant que la justice ne se prononce. Cette procédure a d’ailleurs peut-être incité Michel Sapin à agir puisqu’il s’exposait aux mêmes poursuites en tardant à réclamer les sommes à la Société Générale.
Ainsi, si Bercy tergiversait à nouveau, la Cour administrative d’appel pourrait prochainement contraindre le ministère des Finances à récupérer cette somme équivalent à 30 euros par Français. Cette décision de Bercy vient également légitimer la démarche en justice lancée par Julien Bayou pour obtenir que Christine Lagarde et Eric Woerth rendent des comptes devant la justice pour des faits passibles de concussion : Si l’on envisage - enfin - de récupérer les sommes après la décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2016, c’est qu’on n’aurait jamais dû les verser avant que la justice ne se prononce. Cette procédure a d’ailleurs peut-être incité Michel Sapin à agir puisqu’il s’exposait aux mêmes poursuites en tardant à réclamer les sommes à la Société Générale.
Mettre fin à l'impunité des banquiers
Quant à la Société Générale, elle est responsable de ses pertes et doit rendre l’argent. Elle s’est déjà suffisamment illustrée en étant la plus active au Panama et en réalisant plus de 30% de ses bénéfices dans les juridictions offshores selon la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. “Si d’aventure elle venait à refuser de rendre cet argent, alors il faudra aider ses clients à changer de banque : il est temps de mettre fin à l’impunité des banquiers” conclut Julien Bayou.