Réunie le 8 juillet 2015, sous la présidence de Michèle André (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme), la commission des finances du Sénat a examiné le rapport d’information de son rapporteur général, Albéric de Mongolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec.
42,4 milliards d’euros de dette publique française en 2014
Ce rapport a, tout d’abord, identifié les coûts supportés par la France au titre de l’assistance financière apportée à la Grèce :
- le prêt bilatéral accordé en 2010-2011, d’un montant de 11,4 milliards d’euros ;
- les moindres recettes résultant de la diminution du dividende versé par la Banque de France à l’État en raison de la rétrocession des revenus perçus par cette dernière sur les titres grecs détenus pour compte propre ou dans le cadre du programme Security market programme (SMP). Au total, les rétrocessions représenteraient 2,8 milliards d’euros sur la période 2012-2025.
À cela s’ajoutent les garanties apportées par la France au Fonds européen de stabilité financière (FESF), qui a également accordé des prêts à la Grèce. Si aucune dépense budgétaire n’est intervenue dans ce cadre, les prêts du FESF viennent accroître le niveau de la dette publique de la France d’un montant de 31 milliards d’euros en 2014 et de 29 milliards d’euros en 2015. Au total, l’assistance financière apportée à la Grèce représentait 42,4 milliards d’euros de dette publique française en 2014, soit 1,5 % du PIB.
- le prêt bilatéral accordé en 2010-2011, d’un montant de 11,4 milliards d’euros ;
- les moindres recettes résultant de la diminution du dividende versé par la Banque de France à l’État en raison de la rétrocession des revenus perçus par cette dernière sur les titres grecs détenus pour compte propre ou dans le cadre du programme Security market programme (SMP). Au total, les rétrocessions représenteraient 2,8 milliards d’euros sur la période 2012-2025.
À cela s’ajoutent les garanties apportées par la France au Fonds européen de stabilité financière (FESF), qui a également accordé des prêts à la Grèce. Si aucune dépense budgétaire n’est intervenue dans ce cadre, les prêts du FESF viennent accroître le niveau de la dette publique de la France d’un montant de 31 milliards d’euros en 2014 et de 29 milliards d’euros en 2015. Au total, l’assistance financière apportée à la Grèce représentait 42,4 milliards d’euros de dette publique française en 2014, soit 1,5 % du PIB.
Une exposition totale de 65 milliards d'euros
Ensuite, Albéric de Montgolfier a mis en évidence les risques pour la France inhérents à un éventuel défaut de la Grèce :
- une annulation totale du prêt bilatéral accordé par la France conduirait, en comptabilité nationale, à un accroissement du déficit public à hauteur de 11,4 milliards d’euros, soit près de 0,5 point de PIB, l’année où elle serait constatée. De même, une annulation partielle du prêt bilatéral accordé à la Grèce dégraderait le déficit public français à due proportion de l’annulation intervenue. À cela s’ajouteraient les pertes de recettes du fait du non-remboursement du capital et des intérêts devant débuter en 2020 ;
- s’agissant des garanties apportées par la France au Fonds européen de stabilité financière (FESF), celles-ci ne seraient appelées que si le Fonds risquait de ne pas être en mesure d’honorer le paiement des sommes dues au titre des obligations émises afin d’apporter des prêts à la Grèce.Si le FESF laisse aujourd’hui entendre qu’un appel de garanties ne serait pas nécessaire tant qu’il continuerait de disposer de son accès au marché, une annulation des prêts accordés à la Grèce conduirait également à une hausse du déficit public de la France, au prorata des garanties apportées au Fonds, ce dernier étant « transparent » du point de vue de la comptabilité nationale, et ce pour un montant maximum de 29 milliards d’euros en 2015 ;
- la France porte une partie des risques supportés par l’Eurosystème, pour environ 118,4 milliards d’euros en raison des avoirs détenus au titre du programme SMP et de la dette dite « TARGET2 » de la Banque de Grèce ; l’exposition de la France à ce titre est, par conséquent, de près de 24 milliards d’euros.
L’exposition totale de notre pays à un éventuel défaut grec s’élève donc à 65 milliards d’euros environ, soit un montant bien supérieur aux 40 milliards d’euros généralement avancés.À l’inverse, en cas de défaut grec, les restitutions de revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs seraient susceptibles de cesser, venant minorer les versements de la France à la Grèce dans ce cadre de plus d’un milliard d’euros au cours de la période 2012-2015.
- une annulation totale du prêt bilatéral accordé par la France conduirait, en comptabilité nationale, à un accroissement du déficit public à hauteur de 11,4 milliards d’euros, soit près de 0,5 point de PIB, l’année où elle serait constatée. De même, une annulation partielle du prêt bilatéral accordé à la Grèce dégraderait le déficit public français à due proportion de l’annulation intervenue. À cela s’ajouteraient les pertes de recettes du fait du non-remboursement du capital et des intérêts devant débuter en 2020 ;
- s’agissant des garanties apportées par la France au Fonds européen de stabilité financière (FESF), celles-ci ne seraient appelées que si le Fonds risquait de ne pas être en mesure d’honorer le paiement des sommes dues au titre des obligations émises afin d’apporter des prêts à la Grèce.Si le FESF laisse aujourd’hui entendre qu’un appel de garanties ne serait pas nécessaire tant qu’il continuerait de disposer de son accès au marché, une annulation des prêts accordés à la Grèce conduirait également à une hausse du déficit public de la France, au prorata des garanties apportées au Fonds, ce dernier étant « transparent » du point de vue de la comptabilité nationale, et ce pour un montant maximum de 29 milliards d’euros en 2015 ;
- la France porte une partie des risques supportés par l’Eurosystème, pour environ 118,4 milliards d’euros en raison des avoirs détenus au titre du programme SMP et de la dette dite « TARGET2 » de la Banque de Grèce ; l’exposition de la France à ce titre est, par conséquent, de près de 24 milliards d’euros.
L’exposition totale de notre pays à un éventuel défaut grec s’élève donc à 65 milliards d’euros environ, soit un montant bien supérieur aux 40 milliards d’euros généralement avancés.À l’inverse, en cas de défaut grec, les restitutions de revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs seraient susceptibles de cesser, venant minorer les versements de la France à la Grèce dans ce cadre de plus d’un milliard d’euros au cours de la période 2012-2015.