Sous le coup de la menace d’un rabotage, comme toutes les autres niches fiscales, la Girardin Industrielle ressort finalement indemne du Grand Débat. Le Président de la République l’a confirmé lors de son intervention télévisée du jeudi 25 avril, insistant sur la cohérence de sa pérennisation. Contrairement aux controverses qu’elle a pu susciter essentiellement par le passé, elle est bien plus qu’une « niche ». C’est avant tout un véritable outil citoyen au service des DOM-COM. En effet, les territoires français d’Outre-mer (DOM-COM) ont les mêmes besoins, sinon plus, en termes de développement économique que l’hexagone, mais la contrainte géographique les expose à des difficultés, en particulier pour financer les matériels industriels qui coûtent en moyenne entre 25 à 30% plus cher qu’en métropole, et exploités sur des marchés plus étroits.
Soutenir l’activité industrielle ultramarine
C’est pourquoi, et ce dès 1986, la première loi de défiscalisation spécifiquement dédiée à l’Outre-mer a vu le jour (Loi Pons), sous l’impulsion de Bernard Pons, alors Ministre des Départements et Territoire d’Outre-mer du Gouvernement Chirac II. En 2001, la Loi Paul est venue rééquilibrer et canaliser les investissements industriels sur ces territoires, afin d’améliorer, notamment, les retombées pour les PME. Des secteurs prioritaires et éligibles à ce dispositif ont été mis en lumière : L’industrie, la pêche, l’hôtellerie et le tourisme, les énergies nouvelles, l’agriculture, le BTP, ou encore le transport, l’artisanat, l’audiovisuel et le cinéma. En 2003, la Loi Girardin, qui porte le nom de Brigitte Girardin, Ministre de l’Outre-mer entre 2002 et 2005, est intervenue en remplacement des dispositifs successifs, dans le but de soutenir l’activité industrielle ultramarine.
Elle a ensuite été révisée dans les années qui ont suivi pour plus d’efficacité, de dynamisme et de performance. Le dispositif Girardin (composé de quatre volets, dont le volet Industriel), qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, a bénéficié d’une prorogation supplémentaire. Les députés, conscients de l’utilité d’une telle mesure, ont prolongé le dispositif de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2025 dans les départements français d’Outre-mer (DOM) et dans les collectivités française d’Outre-mer (COM).
Elle a ensuite été révisée dans les années qui ont suivi pour plus d’efficacité, de dynamisme et de performance. Le dispositif Girardin (composé de quatre volets, dont le volet Industriel), qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, a bénéficié d’une prorogation supplémentaire. Les députés, conscients de l’utilité d’une telle mesure, ont prolongé le dispositif de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2025 dans les départements français d’Outre-mer (DOM) et dans les collectivités française d’Outre-mer (COM).
Une mesure de défiscalisation équitable
La Girardin industrielle, dispositif de « mesures de soutien fiscal à l’économie », favorise le développement et la modernisation des PME et TPE dans les DOM-COM. L’investissement d’un contribuable métropolitain, qui bénéficiera en contrepartie d’une réduction d’impôt sur le revenu, financera le matériel industriel des entreprises ultramarines. Elle est ainsi une mesure profitable aux deux parties. D’un côté, les contribuables diminuent leur impôt sur le revenu via une stratégie “one shot” - sans engagement de renouvellement d’une année sur l’autre - pour contribuer à l’essor économique et social des DOM-COM. De l’autre, les PME et TPE ultramarines de secteurs considérés comme prioritaires, voient le financement de leurs actifs industriels aidé. Ce qui participe à leur développement, dans le contexte d’un niveau de chômage largement supérieur à celui de la Métropole.
Un dispositif citoyen consolidé
La Girardin industrielle est donc un dispositif d’investissement citoyen, qui répond aux défis qui sont les nôtres. L’éloignement et l’isolement géographique constituent de véritables contraintes structurelles pour les Collectivités et Départements d’Outre-mer et leurs entreprises. La Girardin Industrielle vient les compenser, faisant de ces investissements un acte citoyen dont le but est de soutenir le financement de projets d’entreprises ultra- marines. Ce dispositif, affiné au fil des ans pour répondre aux défis du temps présent, désormais plus transparent et sécurisé, répond à un besoin fondamental pour ces régions. L’instauration d’une stabilité fiscale primordiale ainsi confortée par le Président de la République est en ce sens, une nouvelle bienvenue et cohérente. Elle permet à tous les investisseurs de continuer à investir sereinement pour soutenir les économies d’Outre-Mer.
A propos de l'auteur : Mélanie Kabla est directrice du développement chez Ecofip, leader de la défiscalisation en Girardin Industrielle.
A propos de l'auteur : Mélanie Kabla est directrice du développement chez Ecofip, leader de la défiscalisation en Girardin Industrielle.