Lors de son discours télévisé, Nicolas Sarkozy est revenu sur la fiscalité. Le président français souhaite mener, courant 2011, une grande réforme. Cette dernière toucherait principalement l’impôt sur le patrimoine. Elle pourrait amener à la suppression du bouclier fiscal (700 millions de coût pour l'État) et de l'impôt sur la fortune (4 milliards de gain).
Impôt sur le patrimoine : taxer l'usage et non la possession
"Nous allons vers la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine. L'erreur faite dans les années passées a été de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values. C'est l'axe de la réforme que nous allons engager. J'ai bien conscience de l'aspiration des Français à la justice. Mais la justice, c'est un système fiscal qui permet de récompenser ceux qui travaillent. "
Si cette réforme va jusqu’au bout, il s'agirait d'un changement majeur dans la fiscalité française, qui touche aujourd'hui toutes les formes de patrimoine, y compris celles qui ne créent pas de revenus (résidences, etc.). Néanmoins, l'entourage du chef de l'État a déjà mis de l’eau dans son vin : "Il s’agira de privilégier l'imposition sur les revenus et plus-values mais que cela n'exclut pas une taxation réduite du patrimoine lui-même." Dans ce cas, l'ISF ne serait pas totalement supprimé. Tout dépendra du bouclage budgétaire de l'opération. En effet, l'idée est que la réforme ne coûte rien aux finances de l’État.
Si cette réforme va jusqu’au bout, il s'agirait d'un changement majeur dans la fiscalité française, qui touche aujourd'hui toutes les formes de patrimoine, y compris celles qui ne créent pas de revenus (résidences, etc.). Néanmoins, l'entourage du chef de l'État a déjà mis de l’eau dans son vin : "Il s’agira de privilégier l'imposition sur les revenus et plus-values mais que cela n'exclut pas une taxation réduite du patrimoine lui-même." Dans ce cas, l'ISF ne serait pas totalement supprimé. Tout dépendra du bouclage budgétaire de l'opération. En effet, l'idée est que la réforme ne coûte rien aux finances de l’État.
Impôt sur les sociétés : l’Allemagne, terre bénite ?
"Je souhaite créer les conditions d'une zone à fiscalité relativement homogène. Je ne peux pas accepter un déficit de compétitivité avec notre principal partenaire économique, l'Allemagne. L'idée n'est évidemment pas de faire exactement tout comme les Allemands, mais de faire en sorte que les impôts soient comparables."
L’objectif avoué du Président : limiter les délocalisations. S’il pense vraiment que l’Allemagne est notre principal concurrent au niveau de l’industrie, il devrait regarder plus attentivement les chiffres des délocalisations. Plus d’une délocalisation sur deux se fait dans des pays émergents. Lorsque les entreprises font leur choix, elles réfléchissent avant tout en termes de charges salariales.
L’objectif avoué du Président : limiter les délocalisations. S’il pense vraiment que l’Allemagne est notre principal concurrent au niveau de l’industrie, il devrait regarder plus attentivement les chiffres des délocalisations. Plus d’une délocalisation sur deux se fait dans des pays émergents. Lorsque les entreprises font leur choix, elles réfléchissent avant tout en termes de charges salariales.
Impôts sur le revenu
"Il n'y aura pas d'augmentation d'impôt. Ce n'est pas une question idéologique. Si nous augmentons les impôts, on aura moins d'emploi, moins de croissance, moins de pouvoir d'achat. Il n'y a aura pas d'augmentation d'impôt !"
Là encore, l’Allemagne est citée en exemple. Berlin dispose notamment d'une assiette large et d'un taux bas (15 % dans le cas général), quand la France a fait le choix inverse, celui d'un taux élevé (33 % maximum) et d'une assiette mitée par les niches fiscales. Pourtant, lui qui semble d’un seul coup aimer tellement la fiscalité allemande, devrait savoir que le gouvernement allemand a augmenté de trois points l’impôt sur le revenu pour les personnes gagnant plus de 250 000 euros.
Là encore, l’Allemagne est citée en exemple. Berlin dispose notamment d'une assiette large et d'un taux bas (15 % dans le cas général), quand la France a fait le choix inverse, celui d'un taux élevé (33 % maximum) et d'une assiette mitée par les niches fiscales. Pourtant, lui qui semble d’un seul coup aimer tellement la fiscalité allemande, devrait savoir que le gouvernement allemand a augmenté de trois points l’impôt sur le revenu pour les personnes gagnant plus de 250 000 euros.