Le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Il s'agit d'une mesure phare du gouvernement qui vise à faciliter l'accès à la propriété notamment pour les jeunes. Logement neuf ou ancien, plafonds de ressources, montants d'emprunt, durées de remboursement,...découvrez tout ce qui change !
Qui a droit au Prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale, qu'elle soit neuve ou ancienne. Néanmoins, si vous achetez dans l'ancien, il faudra procéder à des travaux dont le coût représente au moins 25% de la valeur totale de l'opération. La loi de finances 2016 précise également l'obligation d'occuper le logement au moins 8 mois par an et pendant une durée de 6 ans minimum à compter du premier déblocage de fonds. Le PTZ est un prêt sans frais dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Quels sont les nouveaux plafonds de ressources ?
L'éligibilité au prêt à taux zéro est soumise à des conditions de ressources. Ces plafonds diffèrent selon la zone géographique et la composition du foyer. Depuis le 1er janvier 2016, les plafonds ont été revus à la hausse. L'objectif est de toucher davantage les classes moyennes. L'augmentation peut représenter de + 3 % à + 13 % des plafonds de ressources selon la zone. Par exemple, il passe de 72.000 à 74.000 euros en zone A pour un couple avec deux enfants. Ces nouveaux plafonds s'appliquent également aux prêts PAS pour les offres émises à compter du 1er janvier 2016. Les revenus à prendre en compte sont ceux perçus l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt ou n-2, soit les revenus de 2014. Exemple : En 2015, un couple avec deux enfants qui achètent une maison dans le neuf à Compiègne (60) pour un montant de 250 000 € et dont les revenus s'élèvent à 53 000 € n'avait pas le droit au PTZ. En 2016, le PTZ accordé à ce couple est de 100 000 €. La quotité est de 40%. Après 5 années de différé, les clients rembourseront le prêt à taux zéro avec une mensualité de 556 € pendant 15 années.
Quels sont les nouveaux montants d'emprunt ?
Le dispositif du PTZ est étendu à l'ensemble du territoire Français (France métropolitaine et DOM) avec une hausse du prêt pouvant représenter jusqu'à 40% du montant de l'achat d'un logement neuf ou ancien sous condition de travaux, contre 18 à 26% auparavant. Selon la zone géographique, l'augmentation de cette « quotité» de financement passe + 55 % à + 120 % du montant du PTZ.
Exemple, pour un couple avec deux enfants achetant un logement en zone B1, le montant maximum du PTZ est de :
80 000 €, soit 200 000 x 40%, si le montant de l'opération est de 200 000 € ; 108 000 €, soit 270 000 € x 40%, si le montant de l'opération est égal ou sup. à 270 000 €
Exemple, pour un couple avec deux enfants achetant un logement en zone B1, le montant maximum du PTZ est de :
80 000 €, soit 200 000 x 40%, si le montant de l'opération est de 200 000 € ; 108 000 €, soit 270 000 € x 40%, si le montant de l'opération est égal ou sup. à 270 000 €
Quelles sont les nouvelles durées de remboursement ?
La durée de remboursement dépend logiquement des revenus des emprunteurs : plus ils sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Désormais, tout emprunteur bénéficie d'un différé de remboursement. Le remboursement du prêt à taux zéro pourra commencer 5, 10 ou 15 ans après l'emprunt selon les revenus des ménages. La durée du prêt pourra être étendue sur 20 ans pour les ménages les plus modestes.
Peut-on cumuler le prêt à taux zéro avec d'autres prêts ?
Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération. Il s'agit d'un crédit complémentaire au prêt immobilier. Il est tout à fait possible de bénéficier de plusieurs prêts réglementés et de cumuler ainsi un PTZ avec d'autres prêts comme le prêt PAS, le prêt d'épargne logement (PEL), l'éco PTZ, un prêt employeur ou des prêts locaux proposés par certaines villes ou collectivités. Toutefois, le montant du prêt à 0% ne peut pas excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération. Pour accéder au simulateur du PTZ 2016.
Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement espère distribuer 120 000 prêts à taux 0% cette année, soit deux fois plus qu'en 2015. Une bonne nouvelle pour ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale, mais aussi pour les professionnels de l'immobilier, qui comptent sur cette mesure pour dynamiser le marché.
Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement espère distribuer 120 000 prêts à taux 0% cette année, soit deux fois plus qu'en 2015. Une bonne nouvelle pour ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale, mais aussi pour les professionnels de l'immobilier, qui comptent sur cette mesure pour dynamiser le marché.