La DREES a remis au Conseil d’orientation des retraites (COR), en vue de sa séance du 19 octobre 2016, une étude sur l’effet du report de l’âge minimal de la retraite de 60 à 62 ans sur les pensions d’invalidité et les minima sociaux. Le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, instauré par la réforme de 2010, représenterait un surcoût d’environ 1,2 à 1,5 milliard d’euros pour les régimes gestionnaires des pensions d’invalidité et augmenterait les dépenses d’allocation de minima sociaux de 600 millions d’euros par an.
Entre 125 000 et 150 000 personnes supplémentaires pour les pensions d'invalidités
La réforme de 2010 a pour conséquence une hausse de l’âge effectif du départ à la retraite, mais elle introduit aussi un risque de bascule de personnes qui auraient été retraitées avant la réforme vers d’autres dispositifs sociaux. À 60 ans, près d’une personne sur trois n’est ni en emploi, ni à la retraite. La majorité d’entres elles sont en situation d’invalidité ou de chômage. D’autres sont couvertes par un minimum social ou ne touchent aucun revenu personnel.
Avec le recul de l’âge minimal de la retraite, le nombre de bénéficiaires de pensions d’invalidité augmente sous deux effets : le maintien plus long en invalidité des personnes qui l’étaient déjà avant 60 ans et l’entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires de 60 à 62 ans. Au total, entre 125 000 et 150 000 personnes supplémentaires du fait de la réforme seraient ainsi bénéficiaires d’une pension d’invalidité entre 60 et 62 ans, soit un peu moins de 8 % de cette classe d’âge, occasionnant à partir de fin 2017, après pleine montée en charge du relèvement de l’âge minimal, un surcoût d’environ 1,2 à 1,5 milliard d’euros pour les régimes gestionnaires des pensions d’invalidité.
Avec le recul de l’âge minimal de la retraite, le nombre de bénéficiaires de pensions d’invalidité augmente sous deux effets : le maintien plus long en invalidité des personnes qui l’étaient déjà avant 60 ans et l’entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires de 60 à 62 ans. Au total, entre 125 000 et 150 000 personnes supplémentaires du fait de la réforme seraient ainsi bénéficiaires d’une pension d’invalidité entre 60 et 62 ans, soit un peu moins de 8 % de cette classe d’âge, occasionnant à partir de fin 2017, après pleine montée en charge du relèvement de l’âge minimal, un surcoût d’environ 1,2 à 1,5 milliard d’euros pour les régimes gestionnaires des pensions d’invalidité.
11 000 personnes supplémentaires pour les minima sociaux
Le relèvement de l’âge minimal de départ à la retraite a aussi pour effet d’augmenter significativement le nombre de bénéficiaires de minima sociaux parmi les 60-61 ans. 11 000 personnes supplémentaires seraient ainsi allocataires du revenu de solidarité active (RSA), 42 000 personnes de plus seraient bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) et 25 000 personnes de plus percevraient l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Au total, environ 80 000 personnes supplémentaires, soit 5 % de la classe d’âge, seraient ainsi allocataires de l’un des trois principaux minima sociaux en termes d’effectifs aux âges précédant la retraite (RSA, AAH et ASS), pour un supplément d’allocations de l’ordre de 600 millions d’euros par an. Les surcoûts induits par la réforme des retraites sur les pensions d’invalidité et les minima sociaux sont à mettre en regard des 14 milliards d’euros d’économies attendues sur les dépenses des régimes de retraite liées au passage de 60 à 62 ans, à l’horizon 2017-2020.
Au total, environ 80 000 personnes supplémentaires, soit 5 % de la classe d’âge, seraient ainsi allocataires de l’un des trois principaux minima sociaux en termes d’effectifs aux âges précédant la retraite (RSA, AAH et ASS), pour un supplément d’allocations de l’ordre de 600 millions d’euros par an. Les surcoûts induits par la réforme des retraites sur les pensions d’invalidité et les minima sociaux sont à mettre en regard des 14 milliards d’euros d’économies attendues sur les dépenses des régimes de retraite liées au passage de 60 à 62 ans, à l’horizon 2017-2020.