La carte d’identité d’une personne physique ou d’une personne morale est un outil d’identification universel et nécessaire. Toutefois, appliqué aux échanges en ligne, ce type de papier d’identité sur « support physique » est complètement inefficace. Or, au regard de l’accroissement des échanges et transactions en ligne, les pouvoirs publics se sont intéressés à l’établissement d’un procédé d’identification numérique qui permettrait de sécuriser ces transactions.
Les différents procédés d’identification prévus par le règlement
Il s’agit en effet de s’adapter à la généralisation des échanges dématérialisés et de pallier les risques accrus de cybercriminalité, tels que les vols d’identité qui représentent aujourd’hui 54% des infractions sur internet. Jusqu’à présent, seule la signature électronique était encadrée par un dispositif législatif, national et européen. Estimant ce cadre insuffisant, l’Union Européenne a adopté un règlement, relatif à l’identification électronique et aux services de confiance, afin de prévoir un cadre plus propice et plus sécurisé aux échanges électroniques. Ce règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Alors, si le Règlement européen ne prévoit pas expressément une « carte d’identité numérique », il se réfère pourtant à la notion de « certificat numériques normés ». Or, l’idée est la même puisqu’il s’agit de créer une preuve de l’identité adaptée au format numérique. Afin de rendre ce procédé efficient, et de remplir l’objectif de sécurisation des transactions en ligne, il est prévu que ces certificats seront délivrés par des « Tiers de Confiance », agréés au niveau européen ou français. Il pourra par exemple, s’agir d’huissiers de justice, qui seront en charge d’accomplir les diligences nécessaires pour vérifier et assurer l’identité des personnes souhaitant obtenir un tel certificat.
Alors, si le Règlement européen ne prévoit pas expressément une « carte d’identité numérique », il se réfère pourtant à la notion de « certificat numériques normés ». Or, l’idée est la même puisqu’il s’agit de créer une preuve de l’identité adaptée au format numérique. Afin de rendre ce procédé efficient, et de remplir l’objectif de sécurisation des transactions en ligne, il est prévu que ces certificats seront délivrés par des « Tiers de Confiance », agréés au niveau européen ou français. Il pourra par exemple, s’agir d’huissiers de justice, qui seront en charge d’accomplir les diligences nécessaires pour vérifier et assurer l’identité des personnes souhaitant obtenir un tel certificat.
La recherche d’un juste équilibre entre sécurité et vie privée
Un tel procédé va plus loin que la simple signature électronique que nous connaissons, puisqu’il permettra par exemple, lors de l’envoi d’un mail, de vérifier de manière sécurisée les informations personnelles de l’expéditeur. Un autre dispositif a été prévu pour la lutte contre la fraude à la carte professionnelle. En effet, on parle alors de code « 2D sécurisé », qui se présente en pratique, comme un flashcode, qui une fois « flashé », révèlera les informations ainsi scellées. Alors, si ces mesures sont les bienvenues au regard de l’accroissement d’échanges sur internet, de tout type (personnel, professionnel, payant, gratuit, etc.), il faut tout de même soulever le conflit entre cet objectif de cybersécurité et la préservation de la vie privée et des données personnelles.
En effet, il s’agit tout de même de collecter des informations personnelles sur chacun et de permettre leur identification. Si un tel système est déjà possible avec les procédures juridiques permettant d’obtenir l’identité d’une personne derrière son adresse IP, il semble que la généralisation d’une « carte d’identité numérique » inversera la dynamique actuelle qui existe sur internet et l’anonymat en ligne deviendra alors une exception. En outre, le règlement européen prévoit que le traitement des données personnelles sera fait conformément à la directive européenne en vigueur dans ce domaine (Directive 95/46/CE). Mais, sans plus de précision, c’est la notion de « juste équilibre », si omniprésente en droit de l’Union Européenne, qui interviendra pour circonscrire chaque objectif. Or il s’agit là d’un curseur bien flou pour un risque d’atteinte au Droit Fondamental de protection de la vie privée bien réel. Encore une fois, l’objectif de préservation de la vie privée pourrait se voir amoindri dans le but d’assurer la sécurité des utilisateurs internet.
A propos de l'auteur : Antoine Chéron est avocat associé et docteur en droit de la propriété intellectuelle. il est le fondateur du cabinet d'avocats ACBM.
En effet, il s’agit tout de même de collecter des informations personnelles sur chacun et de permettre leur identification. Si un tel système est déjà possible avec les procédures juridiques permettant d’obtenir l’identité d’une personne derrière son adresse IP, il semble que la généralisation d’une « carte d’identité numérique » inversera la dynamique actuelle qui existe sur internet et l’anonymat en ligne deviendra alors une exception. En outre, le règlement européen prévoit que le traitement des données personnelles sera fait conformément à la directive européenne en vigueur dans ce domaine (Directive 95/46/CE). Mais, sans plus de précision, c’est la notion de « juste équilibre », si omniprésente en droit de l’Union Européenne, qui interviendra pour circonscrire chaque objectif. Or il s’agit là d’un curseur bien flou pour un risque d’atteinte au Droit Fondamental de protection de la vie privée bien réel. Encore une fois, l’objectif de préservation de la vie privée pourrait se voir amoindri dans le but d’assurer la sécurité des utilisateurs internet.
A propos de l'auteur : Antoine Chéron est avocat associé et docteur en droit de la propriété intellectuelle. il est le fondateur du cabinet d'avocats ACBM.