Beaucoup ont été installés après-guerre... 60 à 80 ans après, les canalisations d'eaux arrivent en fin de vie et doivent être remplacés ou réparés. Comment le maire et ses services techniques parviennent-ils à financer de tels travaux ? Exemple avec des intercommunalités du Beaujolais, de l'Ardèche, de Valence et du Nord-Isère, qui, pour certaines, se passent même de subventions.
Des cours d'eau à sec chaque été
170 chefs d'entreprises de canalisation et de maîtres d'œuvre étaient présents vendredi 4 octobre dernier au siège de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère à L'Isle-d'Abeau. Pierre Rampa, Président des Canalisateurs du Sud-Est, a introduit les échanges en rappelant que le changement climatique est désormais visible, avec des cours d'eau à sec chaque été en Ardèche, et des prévisions assez pessimistes concernant le débit du Rhône, dont la fonte du glacier alpin diminuera le débit du fleuve en été. L'eau se fait donc rare et la gaspiller n'est plus admis.
Cette rencontre régionale de l'eau et de l'assainissement, organisée chaque année par les Canalisateurs du Sud-Est en partenariat avec le CINOV et Syntec Ingénierie, en présence d'Alain Grizaud, Président national des Canalisateurs, a mis en avant l'exemple de quatre collectivités volontaristes et courageuses. Dans le Sud de l'Ardèche (07), le prix du m3 est passé à 6 €. Jean Pascal, Président du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA), a précisé que dans son territoire où 35 000 habitants sont desservis en eau potable l'hiver, - et plus de 300 000 l'été avec les touristes ! -, seule une hausse du prix du m3 d'eau potable, expliquée aux usagers, a permis d'assainir les finances du syndicat et de permettre de dégager des bénéfices. Sur les trois dernières années, cette intercommunalité ardéchoise a pu consacrer 3 millions d'euros par an au renouvellement de ses réseaux. salle-capi Dans le Beaujolais (69), les communes ont poussé très loin la mutualisation des forces. Sylvain Morel, Directeur des espaces extérieurs de Belleville et de la communauté de commune Saône-Beaujolais, a expliqué comment les élus de 35 communes avaient réussi à s'entendre pour imaginer une structure mutualisée de gestion des réseaux d'eau, qui prépare les dossiers d'appels d'offre, de demandes de financement ou de subventions. Le budget de fonctionnement a ainsi été réduit à 6.6% du budget total de l'organisme gestionnaire des réseaux d'eau.
À Valence (26), la relation clients a été digitalisée. Lionel BRARD, Président du SCoT du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche, Président de la Régie Eau de Valence, a indiqué que sa structure dégageait 2 000 000 d'euros d'excédents par an, réaffectés aux travaux de renouvellement des réseaux. Au sein de la CAPI (38), le prix de l'eau a également été augmenté à 4,2 euros pour palier la baisse des subventions accordées par l'Agence de l'eau. La communauté de commune parvient à consacrer 6 millions d'euros par an pour la rénovation de ses réseaux d'eau potable (2,5 millions d'euros) et d'eaux usées (3,5 millions d'euros), selon son directeur général des services, Thierry Sammut.
Cette rencontre régionale de l'eau et de l'assainissement, organisée chaque année par les Canalisateurs du Sud-Est en partenariat avec le CINOV et Syntec Ingénierie, en présence d'Alain Grizaud, Président national des Canalisateurs, a mis en avant l'exemple de quatre collectivités volontaristes et courageuses. Dans le Sud de l'Ardèche (07), le prix du m3 est passé à 6 €. Jean Pascal, Président du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA), a précisé que dans son territoire où 35 000 habitants sont desservis en eau potable l'hiver, - et plus de 300 000 l'été avec les touristes ! -, seule une hausse du prix du m3 d'eau potable, expliquée aux usagers, a permis d'assainir les finances du syndicat et de permettre de dégager des bénéfices. Sur les trois dernières années, cette intercommunalité ardéchoise a pu consacrer 3 millions d'euros par an au renouvellement de ses réseaux. salle-capi Dans le Beaujolais (69), les communes ont poussé très loin la mutualisation des forces. Sylvain Morel, Directeur des espaces extérieurs de Belleville et de la communauté de commune Saône-Beaujolais, a expliqué comment les élus de 35 communes avaient réussi à s'entendre pour imaginer une structure mutualisée de gestion des réseaux d'eau, qui prépare les dossiers d'appels d'offre, de demandes de financement ou de subventions. Le budget de fonctionnement a ainsi été réduit à 6.6% du budget total de l'organisme gestionnaire des réseaux d'eau.
À Valence (26), la relation clients a été digitalisée. Lionel BRARD, Président du SCoT du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche, Président de la Régie Eau de Valence, a indiqué que sa structure dégageait 2 000 000 d'euros d'excédents par an, réaffectés aux travaux de renouvellement des réseaux. Au sein de la CAPI (38), le prix de l'eau a également été augmenté à 4,2 euros pour palier la baisse des subventions accordées par l'Agence de l'eau. La communauté de commune parvient à consacrer 6 millions d'euros par an pour la rénovation de ses réseaux d'eau potable (2,5 millions d'euros) et d'eaux usées (3,5 millions d'euros), selon son directeur général des services, Thierry Sammut.
De plus en plus de travaux de renouvellement autofinancés...
Pour faire face à la baisse des subventions accordées par l'Agence de l'eau, qui a vu une partie de ses fonds réorientés vers la création d'une agence de la biodiversité, les élus locaux ont trouvé des solutions pour dégager des excédents afin d'assurer les indispensables travaux de renouvellement. Parmi les principaux leviers actionnés par les élus locaux pour se passer de subventions, on peut appliquer la hausse du prix de l'eau pour les usagers et une baisse du coût de fonctionnement des régies et syndicats de gestion locaux. Alain Grizaud, Président des Canalisateurs, a plaidé pour que les collectivités assument la mise en place d'un prix réel du m3 d'eau, couvrant les coûts de ce service assuré 24h/24. Il est en France de 4,2 euros le m3 alors que les Français l'estiment à environ 7 euros.
Il semble donc possible pour les collectivités d'en augmenter le prix, en menant en parallèle des campagnes de communication, comme l'a fait par exemple l'intercommunalité Saône-Beaujolais en faisant visiter une station de traitement des eaux usées à près d'un tiers de ses usagers.
Il semble donc possible pour les collectivités d'en augmenter le prix, en menant en parallèle des campagnes de communication, comme l'a fait par exemple l'intercommunalité Saône-Beaujolais en faisant visiter une station de traitement des eaux usées à près d'un tiers de ses usagers.
... et des emprunts et subventions réservés aux grands chantiers
Toutes les collectivités présentes ont indiqué recourir à l'emprunt principalement pour des travaux de création de réseaux ou pour la construction d'une nouvelle station de traitement ou d'épuration des eaux. L'Agence de l'eau a par ailleurs revu ses taux d'aides, ainsi que l'a expliqué Nicolas Chantepy, Directeur Général Adjoint de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L'Agence de l'eau privilégie en effet le financement des chantiers prioritaires ou pour lesquels le plus grand résultat est escompté, comme par exemple les économies d'eau dans le secteur agricole. Pour qu'une collectivité puisse obtenir un financement, elle doit notamment accepter d'application un tarif minimal du prix du m3 d'eau.
Enfin, la majorité des élus présents a exprimé sa réserve quant à l'utilisation de prêts à durée très longue (jusqu'à 80 ans), permis à l'issue des Assises nationales de l'eau qui se sont tenues à l'automne 2018. Ils ne veulent pas faire peser sur des générations futures le financement des réseaux d'eau et contraindre leur pouvoir d'action. Philippe Lambert, Directeur Régional Auvergne-Rhône-Alpes de la Banque des Territoires, y voit néanmoins la possibilité pour les collectivités d'entrer dans une vision patrimoniale de la gestion de leurs réseaux, en alignant la durée du prêt sur leur durée de vie estimée. Alain Grizaud a regretté que sur le milliard d'euros consacré aux aqua-prêts, seuls 360 millions d'euros aient été effectivement utilisés par les collectivités à ce jour... !
Enfin, la majorité des élus présents a exprimé sa réserve quant à l'utilisation de prêts à durée très longue (jusqu'à 80 ans), permis à l'issue des Assises nationales de l'eau qui se sont tenues à l'automne 2018. Ils ne veulent pas faire peser sur des générations futures le financement des réseaux d'eau et contraindre leur pouvoir d'action. Philippe Lambert, Directeur Régional Auvergne-Rhône-Alpes de la Banque des Territoires, y voit néanmoins la possibilité pour les collectivités d'entrer dans une vision patrimoniale de la gestion de leurs réseaux, en alignant la durée du prêt sur leur durée de vie estimée. Alain Grizaud a regretté que sur le milliard d'euros consacré aux aqua-prêts, seuls 360 millions d'euros aient été effectivement utilisés par les collectivités à ce jour... !