Prud’hommes : les bons réflexes à avoir

La réforme des règles de saisine induite par la loi Macron a fait baisser de manière impressionnante les nouveaux dossiers instruits. Et pour cause, la nouvelle procédure, plus longue et plus complexe, fait peur aux salariés. Au premier trimestre 2017, les conseils des prud’hommes dépendant de la Cour d’appel de Paris ont vu le nombre d'affaires nouvelles baissé de 41 % par rapport au premier trimestre 2016. Et le constat est le même sur l’ensemble du territoire français. À Lyon, la baisse atteint 33 % sur les six premiers mois de l’année.

Malheureusement, cette baisse ne s’explique pas par un apaisement du monde du travail. Pour les avocats et conseillers prud’homaux, c’est la faute au nouveau formulaire à remplir. Alors qu’il ne faisait qu’une page avant la loi Macron sur la croissance et l’activité d’août 2015, le document en fait désormais sept et doit être accompagné d’une requête motivée et d’une liste de pièces justificatives. À cela, il faut ajouter la hausse des ruptures conventionnelles, qui ne permettent pas d’utiliser les prud'hommes et l'entrée en vigueur de nouveaux délais de prescription. Un constat amer alors que l’objectif de la loi n’était pas de diminuer le nombre de procédures mais de les accélérer. Si cette nouvelle procédure élimine les demandes les plus farfelues, elle pénalise surtout les salariés les plus démunis, les moins informés et les moins bien accompagnés. Pour faire entendre votre voix, voici les pièges à éviter pour aller jusqu’au bout de votre démarque. La première chose à faire est de bien préparer son dossier dès le départ. Cela vous fera gagner du temps car votre cas sera plus vite instruit. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un délégué syndical ou un avocat. La deuxième solution est plus onéreuse mais certains d’entre eux vont dépendre leur revenu en fonction du succès de votre dossier. S’il n’est pas obligatoire, le recours à un avocat est fortement conseillé en première instance devant un Conseil de prud’hommes. Les dénominations pour lancer les procédures sont extrêmement importantes et conditionnent votre succès. Nous vous conseillons par exemple de voir les articles de loi sur le site web M° Reyboz pour vous faire une idée des possibilités qui s’offrent à vous.

Depuis la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, et le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale, des nouveautés en matière de procédure ont compliqué l’accès à cette justice et rendu obligatoire, en appel, le recours à un avocat ou à un défenseur syndical : Depuis cette date, la procédure prud’homale en appel a été « alignée » sur celle des autres domaines du droit avec représentation obligatoire.
 
Cela a soulevé la question de la compétence territoriale des avocats et celle de la postulation. Et les conseils des prud’hommes devraient vivre une nouvelle révolution avec la prochaine réforme du travail voulu par le nouveau Président Emmanuel Macron. La question des indemnités prudhommales sera en effet l'un des gros sujets de discussion. Il est donc important de pas traîner dans vos démarches.