En ces temps de vache maigre où le gouvernement cherche le moindre million à se mettre sous la main, les niches fiscales n’ont plus le vent en poupe. Pourtant, la France est aujourd’hui le roi de ce type de dérogations. Il en existe pas moins de 500 et elles coûtent, chaque années pas moins de 100 milliards d’euros.
C’est pourquoi, pour se donner bonne conscience, le gouvernement a commandé un rapport à l'Inspection des finances sur l'évaluation des dispositifs dérogatoires en matière fiscale et sociale afin d’auditer les niches fiscales. L’objectif est de voir, en cas de nouvelles coupes, lesquelles sont les plus intéressantes, financièrement et politiquement parlant. Car, bien sûr, il vaut mieux augmenter les impôts de ceux qui ne votent pas pour vous.
15 milliards d'euros pourraient être économisés
Autant le dire tout de suite, le bilan du rapport n’est pas flatteur puisque sur 100 milliards d’euros, 53 milliards correspondent à des dispositifs qui n'atteignent pas leurs objectifs. Autrement dit, plus de 50 % des niches fiscales ne remplissent pas leurs rôles initiaux. Pire encore, 19 % des mesures évaluées sont considérées comme inefficaces. D'après ce rapport, 15 milliards d'euros pourraient être économisés sans grand danger pour la croissance et l'équité.
Des propos qui rejoignent la direction du Trésor. Selon elle, la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales parmi les plus efficaces conduirait au bout de dix ans à une perte de 1,1 point de PIB et à un nombre d'emplois inférieur d'au moins 145 000. Une mesure de même ampleur parmi les niches les moins efficaces conduirait, elle, à une moindre activité de 0,3 point de PIB et à un déficit d'emplois de 55 000.
Des propos qui rejoignent la direction du Trésor. Selon elle, la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales parmi les plus efficaces conduirait au bout de dix ans à une perte de 1,1 point de PIB et à un nombre d'emplois inférieur d'au moins 145 000. Une mesure de même ampleur parmi les niches les moins efficaces conduirait, elle, à une moindre activité de 0,3 point de PIB et à un déficit d'emplois de 55 000.
Top 10 des niches fiscales coûteuses et inefficaces
1- La TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration du logement : 5 milliards d’euros.
2- Les exonérations sur les heures supplémentaires 4,5 milliards d’euros.
3- L'abattement de 10 % sur les pensions : 4,3 milliards d’euros.
4- La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes déclarant des revenus d'activité : 2,98 milliards d’euros.
5- Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable : 1,95 milliard d’euros.
6- Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier : 1,9 milliard d’euros.
7- L'exonération des prestations familiales, de l'allocation aux adultes handicapés, de l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle, de l'allocation de garde d'enfant à domicile : 1,6 milliard d'euros.
8- -l'exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement aux plans d'épargne salariale : 1,4 milliard d’euros.
9- La réduction d'impôt au titre des dons : 1 milliard d'euros.
10- L'exonération ou l'imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie : 1 milliard d’euros.
2- Les exonérations sur les heures supplémentaires 4,5 milliards d’euros.
3- L'abattement de 10 % sur les pensions : 4,3 milliards d’euros.
4- La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes déclarant des revenus d'activité : 2,98 milliards d’euros.
5- Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable : 1,95 milliard d’euros.
6- Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier : 1,9 milliard d’euros.
7- L'exonération des prestations familiales, de l'allocation aux adultes handicapés, de l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle, de l'allocation de garde d'enfant à domicile : 1,6 milliard d'euros.
8- -l'exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement aux plans d'épargne salariale : 1,4 milliard d’euros.
9- La réduction d'impôt au titre des dons : 1 milliard d'euros.
10- L'exonération ou l'imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie : 1 milliard d’euros.
