"i[La pression fiscale réelle supportée par les petites entreprises est de près de 20 points plus importante que pour les grands groupes, et ce constat se vérifie quel que soit l'indicateur utilisé. Outre les petites et moyennes entreprises (PME), on voit que les entreprises de taille intermédiaire et même des entreprises indépendantes assez importantes sont davantage fiscalisées. Le décrochage s'opère à l'échelle des grands groupes internationalisés. Ils réduisent l'impôt à payer en déduisant davantage leurs charges financières du résultat imposable et tirent parti, en toute légalité, des possibilités qui leur sont offertes : imputer au maximum en France des charges liées à des activités étrangères, « expatrier » certains produits relevant d'activités réalisées dans l'Hexagone.
(…) Mon rapport vise à ouvrir le débat. Le sujet est complexe et il ne faudrait pas déstabiliser les entreprises. Mais il faut agir : les recettes d'impôt sur les sociétés (IS) sont extrêmement fragiles et je crains qu'elles stagnent encore longtemps à un niveau inférieur à celui d'avant la crise. Il faut donc conforter ces recettes d'IS, non pas en relevant le taux mais en jouant intelligemment sur l'assiette. Pourquoi ne pas plafonner les charges financières déductibles, comme le font les Allemands, en limitant l'avantage fiscal à un pourcentage du bénéfice ? Ce serait une sorte d'IS minimum. On pourrait aussi réintégrer certains produits, limiter les reports en avant, etc. Plusieurs entreprises du CAC 40 n'ont pas payé du tout d'impôt sur les sociétés entre 2007 et 2009...]i", déclare Gilles Carrez, rapporteur (UMP) du budget à l’assemblée nationale, dans une interview accordée aux Échos.
86 millions d’euros par société du CAC 40
L'impôt sur les sociétés acquitté par le CAC 40 s'est élevé à 13,5 milliards d'euros en cumulé sur les exercices clos entre 2007 et 2009. Une fois déduits les crédits d'impôt qu'ont fait jouer les entreprises, leur impôt net ne s'est plus monté qu'à 10 milliards. Soit un impôt sur les sociétés équivalant, en moyenne, à 86 millions d'euros par groupe et par an. Cela ne représente que 0,4 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France.
