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Face à cette réforme, des interrogations émergent à propos des options possibles en matière de taux d'imposition, des informations à transmettre à l'employeur et leur confidentialité. Ou des entreprises elles-mêmes, sur le rôle qu'elles auront à jouer. Tout d'abord, le taux du prélèvement de l'impôt à la source utilisé sera celui du foyer, calculé et indiqué sur la dernière déclaration de revenus. Il sera par ailleurs rappelé cet été sur l'avis d' imposition.
Jusqu'au 15 septembre pour choisir
Pour prendre en compte les différentes situations des contribuables , l'Etat propose 2 types de taux de prélèvement à la source :
Le taux personnalisé (individuel ou par foyer). Il permettra de prendre en compte les différences éventuelles de niveau de revenus au sein du couple. Aussi, les conjoints pourront, s'ils le désirent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs, au lieu d'un taux unique pour les deux conjoints du foyer. Il s'agit tout simplement d'une répartition différente du paiement de l'impôt entre les conjoints, sans incidence sur le montant total à recouvrir.
Le taux non personnalisé s'adressera aux salariés qui ne souhaitent pas transmettre leur taux d'imposition à leur employeur. Ce dernier appliquera alors un taux non personnalisé qui dépendra du montant de la rémunération versée, sans tenir compte de la situation familiale de l'employé. Attention cependant, l'Administration précise que ce taux non personnalisé, risque d'être supérieur au taux personnalisé de l'employé. L'option demeure intéressante si ce dernier perçoit d'autres revenus, en plus de son salaire et qu'il ne veut pas en faire état. Par conséquent, le salarié sera amené chaque mois, à verser à l'Administration, une somme différentielle entre le prélèvement calculé au taux personnalisé et celui calculé par l'employeur.
L'Administration fiscale laisse aux particuliers le choix entre les 2 taux jusqu'au 15 septembre 2018. S'agissant de la confidentialité de la situation fiscale du salarié, celle-ci sera pleinement assurée. Le rôle de l'employeur sera d'appliquer le taux transmis par la DFGIP et à le retenir sur le salaire. L'impôt prélevé sera ensuite reversé à la DGIFP le mois suivant.
A propos de l'auteur : Mélanie Kabla est directrice du développement d'Ecofip.
Le taux personnalisé (individuel ou par foyer). Il permettra de prendre en compte les différences éventuelles de niveau de revenus au sein du couple. Aussi, les conjoints pourront, s'ils le désirent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs, au lieu d'un taux unique pour les deux conjoints du foyer. Il s'agit tout simplement d'une répartition différente du paiement de l'impôt entre les conjoints, sans incidence sur le montant total à recouvrir.
Le taux non personnalisé s'adressera aux salariés qui ne souhaitent pas transmettre leur taux d'imposition à leur employeur. Ce dernier appliquera alors un taux non personnalisé qui dépendra du montant de la rémunération versée, sans tenir compte de la situation familiale de l'employé. Attention cependant, l'Administration précise que ce taux non personnalisé, risque d'être supérieur au taux personnalisé de l'employé. L'option demeure intéressante si ce dernier perçoit d'autres revenus, en plus de son salaire et qu'il ne veut pas en faire état. Par conséquent, le salarié sera amené chaque mois, à verser à l'Administration, une somme différentielle entre le prélèvement calculé au taux personnalisé et celui calculé par l'employeur.
L'Administration fiscale laisse aux particuliers le choix entre les 2 taux jusqu'au 15 septembre 2018. S'agissant de la confidentialité de la situation fiscale du salarié, celle-ci sera pleinement assurée. Le rôle de l'employeur sera d'appliquer le taux transmis par la DFGIP et à le retenir sur le salaire. L'impôt prélevé sera ensuite reversé à la DGIFP le mois suivant.
A propos de l'auteur : Mélanie Kabla est directrice du développement d'Ecofip.
