3,1 millions de sociétés, 48,7 % de l’emploi privé, 43,9 % de la valeur ajoutée mais seulement 32,2 % de l’investissement (chiffres INSEE 2011) : malgré leur prédominance dans le paysage économique, les PME françaises souffrent d’un déficit en investissement. Pourtant, depuis 2001 avec les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et la loi TEPA du 21 août 2007 introduisant des dispositifs de réduction ISF PME, il existe toute une gamme de produits financiers permettant d’investir dans des PME tout en réduisant son impôt (IR et ISF). Zapping de ces incitations fiscales à l’investissement PME :
1- Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) permettent depuis 2001 d’investir dans des PME tout en réduisant son impôt sur le revenu. Un FCPI est un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) offrant la possibilité aux particuliers d’accéder au capital-investissement au profit de PME : 70% minimum des fonds collectés par un FCPI doivent investis dans des PME innovantes éligibles. La souscription à un FCPI autorise une réduction de l’impôt sur le revenu de l’ordre de 18% des sommes investies (avantage fiscal limité à 2160€). Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, les contribuables investisseurs assujettis à l’ISF peuvent également réduire cet impôt (réduction atteignant 50% du montant investi et limitée à 18 000€).
2- Les Fonds d’Investissement de Proximité
Un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) collecte des capitaux auprès de contribuables redevables de l’IR et de l’ISF afin d’en injecter 70% au minimum dans des PME exerçant leur activité dans 4 régions limitrophes. En contrepartie les investisseurs réduiront leur impôt sur le revenu de 18% des sommes investies (avantage fiscal limité à 2160€) ou leur impôt de solidarité sur la fortune de 50% des sommes investies (avantage fiscal limité à 18 000€). Certaines sociétés, à l’image d’Inter Invest avec son FIP ISF IR , proposent des fonds mixtes permettant de réduire à la fois l’ISF et l’IR.
3- Les holding ISF
Une holding ISF est une société spécialisée dans l’investissement de fonds collectés auprès de contribuables ISF dans des PME. A l’image d’un investissement dans un fonds d’investissement de proximité, l’avantage fiscal est accordé à la condition que le contribuable investisseur conserve ses parts dans la société (actions et/ou obligations) pendant une durée de 5 ans minimum. La réduction d’impôt est équivalente à 50% du montant de l’investissement et limitée à 45 000€. Inter Invest Capital propose une holding ISF inédite , permettant aux investisseurs d’adapter leur investissement à leur profil de risque.
4- L’investissement direct dans une PME
Enfin, dernier dispositif de réduction ISF PME : l’investissement en direct. Les contribuables ISF ont la possibilité d’investir directement dans une ou plusieurs PME éligibles et bénéficier d’une réduction ISF (égale à celle obtenue avec une holding), à condition de conserver leur participation dans la société jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement. Dans tous les cas, ne pas respecter les délais de conservation des parts dans la société annulera l’avantage fiscal avec des pénalités additives.