Le 21 novembre 2009, le Sénat validé la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Face à la fronde des collectivités locales, qui bénéficiait de cette taxe, le gouvernement met alors en place une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette taxe est composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.
¼ des entreprises sont perdantes
Deux ans après la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle, le bilan est plus que mitigé. En effet, la commission des finances du Sénat a recensé 845 000 entreprises qui avait une facture plus importante avec cette société, soit environ une société sur quatre. Un comble puisque cette mesure avait pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises. Le surcoût est en moyenne de 604 euros par entreprise.
Les sociétés les plus touchées sont les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 7 millions d'euros. Elles acquittent actuellement 80 % de l'ensemble de la taxe, contre 70 % avec la taxe professionnelle. Seul point positif, les entreprises du secteur de l’industrie sont bien celles qui bénéficient le plus de cette mesure. Ces dernières totalisent le quart des gains enregistrés, soit 2,2 milliards d'euros. Au final, le gain net pour les entreprises (gain total-surcoût) est égal à 8,3 milliards d’euros, contre 9 milliards initialement prévus.
Les sociétés les plus touchées sont les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 7 millions d'euros. Elles acquittent actuellement 80 % de l'ensemble de la taxe, contre 70 % avec la taxe professionnelle. Seul point positif, les entreprises du secteur de l’industrie sont bien celles qui bénéficient le plus de cette mesure. Ces dernières totalisent le quart des gains enregistrés, soit 2,2 milliards d'euros. Au final, le gain net pour les entreprises (gain total-surcoût) est égal à 8,3 milliards d’euros, contre 9 milliards initialement prévus.
