690 milliards d'euros de prestations sociales

Les prestations sociales en France (690 milliards d’euros) augmentent de 2,2 % en 2014, soit le plus bas niveau observé depuis au moins trois décennies. Depuis la crise économique de 2008, elles progressent globalement moins vite que par le passé, mais à un rythme toujours plus rapide que le PIB (+1,2 point en 2014). Trois facteurs expliquent, en particulier, cette tendance : d’une part, l’objectif de croissance des dépenses d’assurance maladie, voté chaque année par le Parlement, limite la hausse des prestations de santé ; de l’autre, la réforme des retraites de 2010 freine la croissance des pensions ; enfin, les revalorisations des prestations indexées sur les prix sont modérées en raison de la faible inflation. Seules les prestations du risque pauvreté, portées par le revenu de solidarité active (RSA), font exception.

Cette évolution modérée des prestations sociales s’inscrit dans une tendance générale au sein de l’Europe des Quinze. L’Espagne et l’Italie, parmi les pays les plus durement touchés par la crise, réduisent le volume de leurs prestations sociales depuis 2010 (respectivement -2,3 % et -1,1 %). Conséquence des mesures de consolidation budgétaire et de la persistance de la crise, le nombre de personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale a sensiblement augmenté dans ces deux pays. La France affiche, en revanche, un taux de pauvreté ou d’exclusion sociale parmi les plus bas d’Europe.


En France, les ressources de la protection sociale en 2014 continuent d’augmenter un peu plus vite que les dépenses, entraînant une baisse du déficit de la protection sociale : elles progressent de 2,5 %, contre 2,4 % pour les dépenses. Cette croissance est plus faible que celles constatées en 2013 (+2,9 %) et en 2012 (+3,8 %). La dynamique des impôts et taxes affectés ralentit, après plusieurs années de hausse soutenue à la suite de mesures fiscales prises pour réduire le déficit.

Au-delà de l’analyse des dépenses de protection sociale, ce « Panorama » 2014 fournit une actualisation du compte de la dépendance. Celui-ci évalue le coût annuel de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées pour les ménages, les pouvoirs publics et les organismes complémentaires dans l’ensemble de ses dimensions sociale et fiscale : santé, aide à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie et hébergement. En 2014, ce coût est estimé à 34,2 milliards d’euros, soit 1,6 % du produit intérieur brut (PIB).

Depuis 2010, il a augmenté de 0,1 point de PIB. Autre analyse inédite présentée dans cette édition, celle des dépenses de soins en établissements et services médico-sociaux (ESMS) en faveur des personnes handicapées. Les dépenses de l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui représentent plus de 9,2 milliards d’euros en 2014, augmentent significativement chaque année, mais à un rythme moindre depuis 2010 : leur croissance annuelle moyenne est, en effet, de 3,0 % entre 2010 et 2014, tandis qu’elle s’élevait à 4,6 % entre 2006 et 2010.