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Pour rappel, la fiscalité écologique désigne un mécanisme général consistant à taxer les biens ou comportements jugés « polluants » et ainsi favoriser l’achat de biens alternatifs plus vertueux. Les revenus supplémentaires ainsi générés peuvent être orientés de manières à financer certains services spécifiques, augmenter les recettes de l’Etat ou favoriser la fiscalité sur certains biens vertueux.
La France, mauvais élève européen
La fiscalité écologique en France est majoritairement axée sur la consommation de pétrole et dans une moindre mesure sur les activités polluantes. Ainsi, la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Pétrolier (TIPP) a rapporté à l’Etat 24,8 milliards d’euros en 2011 et les taxes sur les pollutions (dont la Taxe Générale sur les Activités Polluantes) 2,8 milliards d’euros, soit en cumulé 1,82% du PIB 2011. En comparaison, la fiscalité écologique représentait 4% du PIB du Danemark la même année, 3,9% aux Pays-Bas ou 2,56% en Irlande. La moyenne de l’Union Européenne est de 2,4% du PIB en 2011, plaçant ainsi la France en retrait par rapport à ses partenaires européens.
Ce retard de la France en matière de fiscalité écologique s’explique par un périmètre plus réduit par rapport à d’autres pays d’Europe. En effet dans certains pays du nord de l’Europe, comme l’Irlande, les Pays-Bas ou la Norvège la part des transports et des activités polluantes dans la fiscalité écologique est bien plus importante qu’en France. L’élargissement du périmètre en France permettrait ainsi de rattraper ce retard. Cependant, attention, cette évolution de la fiscalité écologique doit s’inscrire dans une vision plus large de l’objectif à atteindre.
Vers un meilleur équilibre des taxes pour faire émerger des filières d’avenir
La fiscalité écologique peut consister en une répartition des taxes existantes afin d’inciter à l’évolution des comportements. Une hausse de certaines taxes, de manière progressive et en y apportant une visibilité pluriannuelle serait le point de départ. En contrepartie, une baisse des taxes sur certains comportements « vertueux » permettrait d’équilibrer le système. Les taxes augmentées et les taxes diminuées n’auraient pas nécessairement la même assiette. La hausse des taxes permettrait ainsi l’émergence d’une filière alternative, avec un délai cependant significatif à ne pas négliger pour donner le bon rythme de hausse aux taxes écologiques. Ainsi, la pression sur les coûts liée à la réorientation des achats vers des produits plus respectueux de l’environnement serait compensée par la baisse d’autres taxes sur une assiette différente.
Par exemple, il est envisageable de moduler les impôts locaux des propriétaires selon l’excellence énergétique de leur logement. Cette hausse devrait être compensée par une baisse dans un autre secteur, par exemple sur certains produits agroalimentaires de grande consommation, issus d’une agriculture responsable. Cette baisse permettrait ainsi d’équilibrer les recettes et de favoriser des comportements vertueux. En parallèle une incitation à la réhabilitation énergétique des logements devrait être entreprise, en y maintenant une déduction fiscale sans créer d’effet d’aubaine, ce qui pourrait favoriser la croissance via la création de nouvelle filière d’avenir, à condition que la création d’emplois se fasse bien sur le territoire français.
La France, mauvais élève européen
La fiscalité écologique en France est majoritairement axée sur la consommation de pétrole et dans une moindre mesure sur les activités polluantes. Ainsi, la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Pétrolier (TIPP) a rapporté à l’Etat 24,8 milliards d’euros en 2011 et les taxes sur les pollutions (dont la Taxe Générale sur les Activités Polluantes) 2,8 milliards d’euros, soit en cumulé 1,82% du PIB 2011. En comparaison, la fiscalité écologique représentait 4% du PIB du Danemark la même année, 3,9% aux Pays-Bas ou 2,56% en Irlande. La moyenne de l’Union Européenne est de 2,4% du PIB en 2011, plaçant ainsi la France en retrait par rapport à ses partenaires européens.
Ce retard de la France en matière de fiscalité écologique s’explique par un périmètre plus réduit par rapport à d’autres pays d’Europe. En effet dans certains pays du nord de l’Europe, comme l’Irlande, les Pays-Bas ou la Norvège la part des transports et des activités polluantes dans la fiscalité écologique est bien plus importante qu’en France. L’élargissement du périmètre en France permettrait ainsi de rattraper ce retard. Cependant, attention, cette évolution de la fiscalité écologique doit s’inscrire dans une vision plus large de l’objectif à atteindre.
Vers un meilleur équilibre des taxes pour faire émerger des filières d’avenir
La fiscalité écologique peut consister en une répartition des taxes existantes afin d’inciter à l’évolution des comportements. Une hausse de certaines taxes, de manière progressive et en y apportant une visibilité pluriannuelle serait le point de départ. En contrepartie, une baisse des taxes sur certains comportements « vertueux » permettrait d’équilibrer le système. Les taxes augmentées et les taxes diminuées n’auraient pas nécessairement la même assiette. La hausse des taxes permettrait ainsi l’émergence d’une filière alternative, avec un délai cependant significatif à ne pas négliger pour donner le bon rythme de hausse aux taxes écologiques. Ainsi, la pression sur les coûts liée à la réorientation des achats vers des produits plus respectueux de l’environnement serait compensée par la baisse d’autres taxes sur une assiette différente.
Par exemple, il est envisageable de moduler les impôts locaux des propriétaires selon l’excellence énergétique de leur logement. Cette hausse devrait être compensée par une baisse dans un autre secteur, par exemple sur certains produits agroalimentaires de grande consommation, issus d’une agriculture responsable. Cette baisse permettrait ainsi d’équilibrer les recettes et de favoriser des comportements vertueux. En parallèle une incitation à la réhabilitation énergétique des logements devrait être entreprise, en y maintenant une déduction fiscale sans créer d’effet d’aubaine, ce qui pourrait favoriser la croissance via la création de nouvelle filière d’avenir, à condition que la création d’emplois se fasse bien sur le territoire français.
