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Le Sénat vient donc de voter le texte abaissant la TVA à 2,1 % pour la presse en ligne, après que l'Assemblée nationale l'ait adopté le 4 février dernier.
La promesse gouvernementale d'aligner la TVA de la presse en ligne sur celle de la presse papier
Le texte avait été déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche. Il faisait suite à une promesse gouvernementale, d'aligner le plus rapidement possible la TVA de la presse sur Internet sur celle de la presse papier. Une mesure d'urgence, en témoigne l'unique lecture par Chambre du texte…
L'administration fiscale applique l'abaissement de TVA rétroactivement au 1er février
Le texte de loi a dans la foulée été intégré par l'administration fiscale qui s'est même fendue d'une directive, qui stipule, rétroactivement au 1er février, que la TVA en vigueur pour la presse en ligne est désormais de 2,1 %. Le gouvernement vient, par ce texte, d'éviter une fronde massive des médias connectés qui proposent des abonnements payants à leurs lecteurs, qui grondait depuis quelques mois.
Le redressement fiscal de Medipart, déclencheur de l'affaire
L'affaire remonte en effet au 26 décembre dernier, lorsque le site d'information en ligne Mediapart, avait reçu un premier avis de redressement fiscal, d'un montant d'un million d'euros. Un redressement somme toute normal puisque Mediapart s'était affranchi de la TVA à 20 % depuis plusieurs années, s'alignant sur le taux à 2,1 % de la presse papier.
Mediapart pourrait voir son redressement annulé
Les médias en ligne en sauront gré au site fondé par Edwy Plenel d'avoir fait bouger les lignes sur le sujet. Mediapart pourrait de plus voir son redressement annulé, à la demande des députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Bercy n'a toujours pas donné sa réponse...
La promesse gouvernementale d'aligner la TVA de la presse en ligne sur celle de la presse papier
Le texte avait été déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche. Il faisait suite à une promesse gouvernementale, d'aligner le plus rapidement possible la TVA de la presse sur Internet sur celle de la presse papier. Une mesure d'urgence, en témoigne l'unique lecture par Chambre du texte…
L'administration fiscale applique l'abaissement de TVA rétroactivement au 1er février
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Mediapart pourrait voir son redressement annulé
Les médias en ligne en sauront gré au site fondé par Edwy Plenel d'avoir fait bouger les lignes sur le sujet. Mediapart pourrait de plus voir son redressement annulé, à la demande des députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Bercy n'a toujours pas donné sa réponse...
