Les entreprises et la fiscalité

À l’heure où la question de l’évasion fiscale fait beaucoup parler, la grande majorité des entreprises réclame une sécurité juridique plus accrue au détriment de la faculté d’optimisation fiscale internationale comme Apple a su en profiter. La dernière étude International Business Report de Grant Thornton, groupe leader d’audit et de conseil en France et dans le monde, menée auprès de plus de 3 000 entreprises à travers 44 pays, indique en effet que 68 % des chefs d’entreprises au niveau mondial, 74 % dans la zone euro et 73 % en France, seraient favorables à ce que les administrations fiscales donnent une définition plus précise des schémas, mécanismes et montages financiers internationaux autorisés et /ou prohibés (quand bien même cet encadrement réduirait les possibilités d’optimisation de la charge d’impôts de leur entreprise).

Cette volonté n’est cependant pas unanime dans l’ensemble des régions du monde : seuls 54 % des dirigeants nord-américains et 42 % des chefs d’entreprises japonais y sont favorables. 51% des sondés en Australie, 48 % en Suisse et 46 % au sein des Émirats Arabes Unis, sont contre. "Les résultats de l’étude s’expliquent par l’exigence d’une transparence accrue dans un contexte où les schémas d’optimisation utilisés par certains grands groupes ont défrayé la chronique dans de nombreux pays. En outre, dans le cas de la France, les changements incessants de législation et l’insécurité juridique qui en résulte conduisent indubitablement les entreprises à rechercher une plus grande visibilité", commente Alexis Martin, Directeur du pôle fiscal de GT Société d’Avocats.

Pour autant, seuls 41 % des chefs d’entreprise au niveau mondial, 25 % au sein du G7, 20 % dans les pays du Nord de l’ Europe et 18 % en France, envisagent une plus grande transparence dans la communication à destination des investisseurs, actionnaires et du public en général quant à la gestion fiscale de leur entreprise au cours des douze prochains mois. Des fuites qui coûtent chères. L’étude reflète également l’état d’esprit des dirigeants vis-à-vis de la finalité des politiques fiscales de leur pays. Ils sont seulement 31 % au niveau mondial, 25 % en Europe et 20 % en France à penser que les lois et politiques fiscales locales visent à stimuler la croissance économique. Les chefs d’entreprise d’Europe du Sud sont les plus critiques sur ce point (11 %).

Par ailleurs, 71 % des chefs d’entreprises de la zone ASEAN1 et 53 % des pays nordiques pensent que leur État impose correctement les contribuables contre 27 % des dirigeants au
niveau européen - excepté pour l’Allemagne et le Royaume-Uni (49 %) -, 26 % au niveau des pays du G7 et 28 % à l’échelle mondiale. Enfin, 49 % des chefs d’entreprise au niveau mondial et 48 % au sein de la zone euro pensent que leur politique nationale fiscale actuelle n’inclut pas suffisamment de contribuables. La divergence d’opinion entre les pays du G7 (63 %) et des BRICs (17 %) est flagrante et en France, la proportion s’élève à 72 %.

"Les dirigeants français se démarquent de leurs homologues étrangers en estimant dans leur très grande majorité qu’il n’y a pas suffisamment de contributeurs pour mieux répartir la charge globale d’impôts du pays. Dans le même temps, la faible proportion (38 %) des dirigeants d’entreprise français qui considèrent que l’impôt est correctement établi, démontre le fort sentiment d’inégalité, voire d’injustice face au système d’imposition de notre pays",, conclut Alexis Martin.