Résiliation de l’assurance-emprunteur : les 5 plus grosses idées reçues

Depuis le début de l’année, les propriétaires ont la possibilité de changer leur assurance de prêt à chaque date anniversaire de leur contrat. Pour ces particuliers, des milliers d’euros d’économie sont à la clé. Mais pour les banques, détentrices d’encore plus de 80 % des contrats d’assurance de prêt, des milliards d’euros sont en jeu. Si certaines d’entre elles s’adaptent à l’ouverture à la concurrence, d’autres font preuve de mauvaise foi pour garder leurs clients en véhiculant de fausses idées sur la résiliation et les délégations d’assurance.Voici quelques exemples parmi les plus courants.

Cette légende très classique que les banques se plaisent à répandre est totalement fausse. Quand un client demande à son banquier la différence entre les deux contrats, celui-ci va lui assurer qu’un contrat bancaire offre un niveau de couverture supérieur aux délégations. Or, l’unique condition pour que l’établissement bancaire accepte le contrat externe est justement que les garanties soient équivalentes. Concrètement : au moment du changement, la banque fournit à son client une liste de critères que le nouveau contrat devra obligatoirement remplir. C’est ensuite au client d’informer son assureur de ces critères pour qu’il lui fasse une offre adaptée avec une couverture équivalente à celle de son précédent contrat.

Résilier son contrat d’assurance-emprunteur est une démarche technique qui nécessite une bonne connaissance de la réglementation. Il y a deux conditions à respecter pour changer d’assurance : trouver un contrat alternatif avec un niveau de garanties équivalent et résilier dans les délais son précédent contrat. En soi, cette démarche n’est pas extrêmement compliquée mais certaines étapes doivent être bien respectées. Si vous avez besoin d’accompagnement, l’intermédiaire d’un courtier vous facilitera largement la tâche et sera un gage de réussite de votre démarche.
 

Si certains courtiers facturent des honoraires entre 750 et 2000 euros, d’autres sont complètement gratuits. Les courtiers gratuits ne facturent pas leurs clients, mais récupèrent une commission d’apporteur d’affaire. Vous pouvez donc vous faire accompagner dans votre démarche de résiliation sans débourser un seul centime.

Voici une autre rumeur fréquemment véhiculée par les banques. Pourtant, il est bien précisé dans les conditions générales de ventes d’un assureur en délégation qu’en cas d’aggravation du risque, l’assuré n’a pas à le déclarer. De facto, il ne subit donc pas d’augmentation du tarif ou de modification négative des garanties. Les tarifs sont donc irrévocables. A contrario si le risque diminue, par exemple parce que l’état de santé de l’assuré s’améliore, ou parce qu’il cesse une activité à risque, il a alors tout intérêt à le déclarer à son assureur afin qu’il réajuste son tarif à la baisse. Les tarifs ne peuvent donc évoluer qu’en faveur de l’emprunteur.

Tous les emprunteurs, pas seulement les jeunes actifs en bonne santé, peuvent profiter de la nouvelle législation pour faire jouer la concurrence et souscrire à une offre moins chère. Les dossiers sont analysés au cas par cas et les seniors ou les personnes malades peuvent également avoir intérêt à en profiter pour réaliser des économies et bénéficier d’une couverture mieux adaptée à leur situation. Prenons l’exemple d’un couple de 65 ans qui emprunte 100 000 euros sur quinze ans en 2015 pour l’achat d’une résidence secondaire : le taux d’assurance via leur contrat bancaire est de 0,90%. Trois ans plus tard, ils souhaitent résilier leur contrat d'assurance emprunteur au profit d'une délégation : ils obtiennent un taux de 0,59% et économiseront ainsi plus de 10 000 euros sur la durée totale de leur prêt. Les taux d’assurance accordés aux seniors par changement d’assurance de prêt peuvent leur permettre de réaliser 10 à 50% d’économies, ceux-ci ont donc tout intérêt à en profiter.

Près de cinq mois après l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, les banques usent encore de techniques diverses pour empêcher l’ouverture du marché de l’assurance-emprunteur. Face à elles, la priorité des courtiers est donc d’informer largement pour faire oublier progressivement les idées reçues sur le sujet.

A propos de l'auteur : Astrid Cousin est porte-parole de Magnolia.fr.