Instaurer un dispositif d'encadrement des loyers et mettre en place une garantie sur les impayés pour l'ensemble du parc locatif privé. Voilà les deux points saillants d'Alur. Des insights qui ne résolvent peut-être pas tant que ça les problèmes, à en croire plusieurs spécialistes : ces dispositions, si elles partent d'un bon sentiment, auraient pour conséquences mécaniques de produire exactement les effets inverses de ce qu'elles escomptent. Aussi ne leur prédit-on pas un très grand avenir. En marge de ces mesures épouvantails dont le brillant de surface devrait se dissiper très vite, la section du texte consacrée aux syndics, elle, frappe fort et juste.
Blockbuster, littéralement, signifie "qui fait exploser le quartier". C'est ce que se propose de faire la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement avec le volet de son projet de loi concernant les syndics. Cécile Duflot compte bien faire table rase des us et coutumes qui prévalaient dans le secteur jusqu'alors pour tout refonder ex nihilo. Et tant pis pour les mécontents.
Premier mérite de cette section de texte, mettre un coup de projecteur sur les syndics de copropriétés, nébuleuses aux règles de fonctionnement troubles, "incontrôlables", selon Bruno Dhont, directeur de l'Association des responsables de copropriétés (ARC).
Le coup de pied dans la fourmilière (8 millions de logements gérés, tout de même) donné par Cécile Duflot s'articule en plusieurs étapes. La première, c'est d'empêcher le recours au compte bancaire unique pour la copropriété et son syndic, autorisé jusqu'à présent par une loi de 1965.
Pour s'assurer de gérer les finances de copropriétés via leur propre compte, certains syndics n'hésitaient pas à surfacturer de 15 à 40% l'ouverture par les copropriétaires d'un compte séparé, révèle une enquête édifiante de l'UFC-Que choisir. Des pressions qui avaient pour effet de dissuader massivement les copropriétaires d'ouvrir un compte, et de les encourager à s'en remettre aux syndics, avec le danger qu'on imagine en cas de faillite de ce dernier.
Autre changement de braquet, la volonté de Duflot de limiter les prestations particulières facturées hors forfait par les syndics. Ces prestations seront listées et lissées par décret, et ne devraient inclure que des gros travaux, contentieux et opérations exceptionnelles. Une évolution majeure pour Rachid Laaraj, DG du courtier en syndics Syneval, qui y voit un moyen d'améliorer la transparence des offres de syndics et de mieux faire jouer la concurrence.
Si le corollaire de cette restriction du nombre de prestations hors forfait est, logiquement, l'augmentation du prix du forfait de base, la mesure reste bien perçue par les associations de copropriétaires. Mieux vaut en effet savoir d'emblée à quoi s'en tenir.
En marge de cette obligation de transparence sur les frais facturés, les syndics seront par ailleurs tenus de produire aux nouveaux arrivants une fiche synthétique les informant des finances et de l'état de dégradation des lots.
Enfin, last but not least, Alur prévoit la mise en place d'un fonds de prévoyance obligatoire dédié aux travaux. Assimilé à de l'épargne forcée par le Conseil d'Etat, ce fonds est néanmoins jugé "indispensable" par Bruno Dhont, notamment pour les copropriétés de logements neufs : "Si pendant dix ans il n'y a pas de fonds, comment va-t-on financer la première vague de travaux ?", plaide-t-il dans L'Express. Le débat reste ouvert.
Cette régulation drastique de l'activité des syndics ne contribue pas à donner une bonne image du métier. Elle assimile le secteur à une coterie de rapaces aux méthodes semi-mafieuses. Nous n'en sommes heureusement pas là et le nombre de syndics dont la probité est de notoriété publique le dit assez.
Peu importe. Le pavé dans la marre jeté par Cécile Duflot était nécessaire. En s'attaquant aux pratiques déviantes et en en appelant à un syndic plus transparent, cette section du projet de loi Alur, si elle est conservée en l'état, devrait permettre à tout un chacun d'y voir plus clair dans la façon dont les parties communes de son immeuble sont entretenues. Surtout, elle lèverait le voile sur les abus dont les copropriétaires sont souvent victimes de la part de syndics véreux, peut-être marginaux, peut-être pas représentatifs de l'ensemble de la profession, mais ayant toute latitude pour accomplir leurs méfaits impunément dans l'état actuel des choses.
Blockbuster, littéralement, signifie "qui fait exploser le quartier". C'est ce que se propose de faire la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement avec le volet de son projet de loi concernant les syndics. Cécile Duflot compte bien faire table rase des us et coutumes qui prévalaient dans le secteur jusqu'alors pour tout refonder ex nihilo. Et tant pis pour les mécontents.
Premier mérite de cette section de texte, mettre un coup de projecteur sur les syndics de copropriétés, nébuleuses aux règles de fonctionnement troubles, "incontrôlables", selon Bruno Dhont, directeur de l'Association des responsables de copropriétés (ARC).
Le coup de pied dans la fourmilière (8 millions de logements gérés, tout de même) donné par Cécile Duflot s'articule en plusieurs étapes. La première, c'est d'empêcher le recours au compte bancaire unique pour la copropriété et son syndic, autorisé jusqu'à présent par une loi de 1965.
Pour s'assurer de gérer les finances de copropriétés via leur propre compte, certains syndics n'hésitaient pas à surfacturer de 15 à 40% l'ouverture par les copropriétaires d'un compte séparé, révèle une enquête édifiante de l'UFC-Que choisir. Des pressions qui avaient pour effet de dissuader massivement les copropriétaires d'ouvrir un compte, et de les encourager à s'en remettre aux syndics, avec le danger qu'on imagine en cas de faillite de ce dernier.
Autre changement de braquet, la volonté de Duflot de limiter les prestations particulières facturées hors forfait par les syndics. Ces prestations seront listées et lissées par décret, et ne devraient inclure que des gros travaux, contentieux et opérations exceptionnelles. Une évolution majeure pour Rachid Laaraj, DG du courtier en syndics Syneval, qui y voit un moyen d'améliorer la transparence des offres de syndics et de mieux faire jouer la concurrence.
Si le corollaire de cette restriction du nombre de prestations hors forfait est, logiquement, l'augmentation du prix du forfait de base, la mesure reste bien perçue par les associations de copropriétaires. Mieux vaut en effet savoir d'emblée à quoi s'en tenir.
En marge de cette obligation de transparence sur les frais facturés, les syndics seront par ailleurs tenus de produire aux nouveaux arrivants une fiche synthétique les informant des finances et de l'état de dégradation des lots.
Enfin, last but not least, Alur prévoit la mise en place d'un fonds de prévoyance obligatoire dédié aux travaux. Assimilé à de l'épargne forcée par le Conseil d'Etat, ce fonds est néanmoins jugé "indispensable" par Bruno Dhont, notamment pour les copropriétés de logements neufs : "Si pendant dix ans il n'y a pas de fonds, comment va-t-on financer la première vague de travaux ?", plaide-t-il dans L'Express. Le débat reste ouvert.
Cette régulation drastique de l'activité des syndics ne contribue pas à donner une bonne image du métier. Elle assimile le secteur à une coterie de rapaces aux méthodes semi-mafieuses. Nous n'en sommes heureusement pas là et le nombre de syndics dont la probité est de notoriété publique le dit assez.
Peu importe. Le pavé dans la marre jeté par Cécile Duflot était nécessaire. En s'attaquant aux pratiques déviantes et en en appelant à un syndic plus transparent, cette section du projet de loi Alur, si elle est conservée en l'état, devrait permettre à tout un chacun d'y voir plus clair dans la façon dont les parties communes de son immeuble sont entretenues. Surtout, elle lèverait le voile sur les abus dont les copropriétaires sont souvent victimes de la part de syndics véreux, peut-être marginaux, peut-être pas représentatifs de l'ensemble de la profession, mais ayant toute latitude pour accomplir leurs méfaits impunément dans l'état actuel des choses.
