Apple encore accusé de contrefaçon par une entreprise chinoise

Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un produit chinois qui est estimé contrefaisant de produits Américains, mais bien les iPhones 6 et 6 Plus qui enfreindraient le brevet de design d’une entreprise chinoise. En effet, le smartphone « 100c » de Shenshen Baili ressemble beaucoup aux nouveautés de la marque à la pomme. Le Bureau de la propriété intellectuelle de Pékin a annoncé dans un communiqué officiel le 19 mai qu’ « Apple doit stopper la vente de ses deux modèles de smartphones ». Apple a interjeté appel de cette décision auprès du Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin vendredi dernier ce qui a suspendu l’ordonnance d’arrêt des ventes.

En France, il n’existe pas à proprement parler de « brevet de design » car c’est le droit des dessins et modèles qui est le plus sollicité en la matière. Mais les principes restent les mêmes, pour faire tomber le titre de propriété intellectuelle de son concurrent, Apple va devoir prouver soit que les différences entre les modèles litigieux l’emportent sur les ressemblances, soit que le titre de son concurrent n’est pas valide.

Sur le terrain de la validité, Apple va sûrement contester l’originalité du modèle « 100c » notamment au regard des produits à la pomme préexistants. En effet, il existe une continuité de design au sein de la marque depuis la sortie de tous ses modèles et les iPhones 6 et 6+ ne sont pas extrêmement différents des autres. Mais, au sein du marché crucial qu’est la Chine, une telle action contre le géant de la téléphonie reste gênante, serait-elle vouée à l’échec.

Deux autres affaires avaient mis au pied du mur Apple sur le fondement du droit de la propriété industrielle, et plus spécifiquement du droit des marques. Les juges l’ont en effet déjà condamné suite au recours d’un maroquinier chinois qui aurait déposé la marque « Iphone » pour une gamme de produits, et ce avant l’arrivée des fameux smartphone en Chine. Plus récemment, la télévision publique a remis en cause la technologie de géolocalisation incorporée dans les iPhone en ce qu’elle menacerait la sécurité nationale.

Bref, le géant Apple et ses produits de téléphonie phares ne sont pas les bienvenus en Chine et les juges ont l’air de se placer de manière plus opportune qu’équitable en faveur de ses nationaux. Cela sera-t-il le cas du Tribunal de propriété intellectuelle de Pekin ? Affaire à suivre.

A propos de l'auteur : Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC et fondateur du cabinet ACBM.