Contrat | Tags | Economie et société - Les clés pour comprendre l'actualité

Tags (5) : Contrat

La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail

Julie de Oliveira et Hélène Joly | 31/10/2017 | Entreprises et Secteurs

Par deux arrêts du 21 septembre 2017 bénéficiant d’une publication P.B.R.I., la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la portée des promesses d’embauche (n°16/20103 et n°16/20104). Dans ces deux affaires, alors que des joueurs professionnels avaient reçu...

Contrat, Droit, Embauche, Emploi

Le portage salarial : solution à la crise ?

Antoine Balduino | 18/11/2015 | Entreprises et Secteurs

Alors que le chômage continue d’atteindre des sommets, les débats sur les nouvelles formes d’emploi continuent d’être considérés comme tabou. À force de parler de l’uberisation de l’économie, il faut pourtant se faire à l’idée. D’autant plus que ces nouvelles formes de salariat pourraient être une...

Contrat, Portage salarial, Travail

Le contrat ne fera bientôt plus vraiment la loi

Nicolas Sidier et Nicolas Niel | 28/05/2015 | Entreprises et Secteurs

Introduction de l'imprévision dans le Code Civil Bousculant le grand principe de l’autonomie de la volonté, la théorie de l’imprévision pourrait faire son entrée dans le Code civil, à la faveur du projet de réforme du droit des contrats.

Code Civil, Contrat, Droit, Législation

Pourquoi les seniors doivent-ils s'intéresser aux contrats obsèques ?

| 01/09/2014 | Société

Si tout le monde a déjà entendu parler des contrats d'assurance obsèques, peu de personnes savent vraiment ce que propose ce type de contrat. Nous faisons le point pour vous. C'est en fait un contrat qui permet à l'assuré de garantir un capital certain qui sera entièrement dédié à ...

Assurance, Contrat, Funéraille, Obsèques

Bien choisir son assurance habitation pour se couvrir contre une catastrophe naturelle

Antoine Balduino | 26/08/2014 | Entreprises et Secteurs

Les intempéries du début de l’été ont fait d’innombrables dégâts. L’ensemble des dommages sont estimés à plus de 800 millions d’euros, d’après la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Assurance, Contrat, Habitation, Multirisques

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