Quotient familial ou crédit d’impôt : quelle est la meilleure solution ?

Le quotient familial coûte chaque année environ 10 milliards d’euros à l'État. En proposant de « moduler » ce système, François Hollande à jeter un pavé dans la marre. Car, si tout le monde s’accorde à dire que le quotient familial n’est pas très juste socialement, aucun des candidats n’avait encore pris ouvertement parti.

Il faut dire que prendre partie dans ce débat peut coûter cher électoralement. Ainsi, 55 % des Français se déclarent favorables au système actuel du quotient familial plutôt qu'à l'instauration d'une somme fixe versée par enfant à charge sans condition de revenus.

Pourtant, le quotient familial est très inégalitaire. Actuellement, un foyer dont les parents gagnent 15 fois le Smic réduit son impôt de 2 200 euros par enfant. Si les parents touchent chacun le Smic, la diminution atteint 269 euros par enfant. Plus largement, près des deux tiers des 10,1 milliards de réduction d'impôts liées au quotient familial le sont par les 11 % les mieux lotis des foyers fiscaux.

Parmi les solutions proposées par François Hollande, le crédit d’impôt, établi par enfant et dont bénéficieraient aussi les foyers qui ne paient pas d’impôt, est celui qui a fait le plus parler. Selon la direction générale du Trésor, si le quotient familial était supprimé et remplacé par un crédit d'impôt de 607 euros par enfant, représentant exactement le même montant total, 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 euros par an) et 4,8 millions seraient gagnants, pour un montant moyen de 830 euros par an.

Les trois quarts des pertes (soit 3 milliards sur 4) seraient supportées par cette partie de la population. L'effet sur la répartition des revenus serait donc sensible. On est donc bien loin du "coup de massue pour les classes moyennes" évoquait par Valérie Pécresse, ministre du Budget.

Du côté de l’opposition, on prône le statut quo en raison de l’impact sur la natalité qu’une réforme pourrait avoir. Pourtant, l’incitation monétaire serait bien toujours présente puisque les familles les plus modestes seraient incitées à avoir plus d'enfants tandis que les familles les plus aisées à en avoir moins. L’argumentation de Denis Clerc, dans un article en ligne sur alternatives-économiques.fr, montre même que le crédit d’impôt pourrait avoir un impact positif sur la natalité :

"Toujours sous l'hypothèse qu'il y a un lien entre fécondité et incitations monétaires, l'effet de frein (sur les familles aisées) serait moindre que l'effet d'accélération (sur les familles modestes), dans la mesure où l'accroissement de revenu disponible de ces dernières familles serait proportionnellement plus élevé que ne le serait la diminution des revenus disponibles des familles les plus aisées : 900 € en moins par an, c'est une réduction de niveau de vie quasi imperceptible pour le dixième le plus aisé des familles qui disposent toutes d'un niveau de vie d'au moins 36 000 € par unité de consommation, alors que 900 € en plus pour des familles qui, dans le dixième le moins favorisé de la population, disposent toutes actuellement de moins de 10 400 € par an et par unité de consommation, c'est une amélioration sensible de leur niveau de vie (de l'ordre de 8 % au moins)."