"Nous payons tous les impôts que nous devons. Nous ne cachons pas de fonds dans des paradis fiscaux, nos filiales abritent 70 % de nos fonds car notre activité à l'étranger s'est énormément développée et que rapatrier nos capitaux coûterait beaucoup trop cher.
9 milliards de dollars
(…) Le code fiscal américain ne s'est pas adapté à l'économie digitale. Le système que nous avons mis en place n'est pas injuste. Je ne suis pas un homme injuste", a déclaré Tim Cook, p-dg d’Apple, devant une sous-commission du Congrès réfléchissant sur le code fiscal des entreprises.
Selon le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la sous-commission, les revenus offshore des entreprises du S&P 500 ont augmenté de 400 % en dix ans. Mille neuf cents milliards de dollars sont ainsi nichés dans des paradis fiscaux. Quant à la part des revenus de l'État provenant de l'impôt sur les sociétés, elle ne cesse de baisser. En 2012, elle ne représentait que 9 % des revenus.
La stratégie d'Apple se divise en deux volets : le premier consiste à transférer le centre de profits dans un pays à la fiscalité accommodante, dans un deuxième temps, la maison-mère fait ce qu'il faut pour que ces profits restent offshore. Apple a ainsi créé trois sociétés en Irlande, aucune n'a de résidence fiscale, ni en Irlande, ni aux Etats-Unis, il s'agit en réalité de firmes fantômes. En 2012, les stratégies fiscales d’Apple ont permis à la société de générer 36 milliards de dollars en Irlande sans rien payer. Si elle les avait déclarés au fisc américain, elle aurait dû s’acquitter de neuf milliards de dollars d'impôts.
Selon le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la sous-commission, les revenus offshore des entreprises du S&P 500 ont augmenté de 400 % en dix ans. Mille neuf cents milliards de dollars sont ainsi nichés dans des paradis fiscaux. Quant à la part des revenus de l'État provenant de l'impôt sur les sociétés, elle ne cesse de baisser. En 2012, elle ne représentait que 9 % des revenus.
La stratégie d'Apple se divise en deux volets : le premier consiste à transférer le centre de profits dans un pays à la fiscalité accommodante, dans un deuxième temps, la maison-mère fait ce qu'il faut pour que ces profits restent offshore. Apple a ainsi créé trois sociétés en Irlande, aucune n'a de résidence fiscale, ni en Irlande, ni aux Etats-Unis, il s'agit en réalité de firmes fantômes. En 2012, les stratégies fiscales d’Apple ont permis à la société de générer 36 milliards de dollars en Irlande sans rien payer. Si elle les avait déclarés au fisc américain, elle aurait dû s’acquitter de neuf milliards de dollars d'impôts.
