Les nouveautés du dispositif Pinel

Si la loi Pinel, qui remplace le dispositif Duflot, est entrée en vigueur au 1er janvier 2015, elle s’applique en réalité à toutes les acquisitions éligibles réalisées à partir du 1er septembre 2014. Pour connaître les investissements pouvant entrer dans ce dispositif, nous avons invitons à vous rendre sur la ressource officielle du gouvernement. Pour bien profiter de cette nouvelle loi, Économie et société fait le point sur ce que cela change pour vous.

Comme précédemment, l’acquisition doit être réalisée dans l’immobilier neuf ou assimilé. Mais désormais, les acheteurs ont le choix dans la durée de l’engagement. Avec le dispositif Duflot, les investisseurs devaient s’engager pendant une période de neuf ans pour une réduction d’impôt équivalente à 18 % du montant de l’acquisition, dans la limite d’un investissement de 300 000 euros. Désormais, l’acquéreur peut s’engager sur six ou neuf ans et peut, dans les deux cas, renouveler son engagement par périodes de trois ans pour une durée maximum de douze ans. La réduction d’impôt s’élève à 12 % du montant de l’acquisition par an pour un engagement de location de six ans, de 18 % pour neuf ans et de 21 % pour douze ans. Passé neuf ans de location, la réduction d’impôt n’est plus que de 3 %, soit l’équivalent de 1 % par an.

C’est l’une des grandes nouveautés : l’avantage fiscal est désormais le même que l’on investisse « en direct » ou via une société civile de placement immobilier (SCPI). Le gouvernement aura finalement tenue sa promesse faite début août. Pour les investissements réalisés à partir du 1er septembre 2014 via une SCPI, la réduction d’impôt est désormais calculée sur la base de 100 % du montant investi, contre 95 % précédemment avec la loi Duflot.

Comme pour la loi Duflot, les investissements dans l’immobilier en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) font parti du dispositif. Mais si le délai de trente mois est toujours valable dans le cadre du dispositif Pinel, la date enclenchant le compte à rebours est modifiée : il s’agit désormais du jour de la signature de l’acte authentique d’achat et non celui de la déclaration d’ouverture de chantier. Une modification à bien prendre en compte avant de s’engager puisqu’elle ne favorise pas ce type d’investissement.

C’est la seule mesure de la loi Pinel qui s’applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015. Cet avantage n’est pas limité par la durée des études, comme cela a été évoqué lors de la discussion au Parlement, il faut néanmoins que votre locataire respecte les conditions de ressources et de loyer du dispositif et qu’il n’appartienne pas au même foyer fiscal que l’investisseur.

Pour en savoir plus sur la loi Pinel, rendez-vous sur ce site qui compte de nombreuses informations.