La convention collective complète le droit du travail. Il contient les règles particulières applicables à un secteur donné. On y retrouve par exemple des précisions sur le contrat de travail, les conditions d’hygiène, les congés ou les modalités de licenciement. Conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs, l’entreprise doit l'appliquer, sauf cas particulier.
Manque de communication
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Pourtant, bien des salariés sont rattachés à des conventions collectives sans le savoir ou sans comprendre tout ce que cela implique. Pourtant, l’employeur a des obligations en matière de communication. Des sites comme www.convention.fr se sont spécialisés dans ce domaine et propose des offres clés en main pour répondre à toutes les obligations réglementaires. Un accord doit par exemple prévoir les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. Si ce n’est pas le cas, l'employeur doit a minima mettre une version à jour de la convention sur l'intranet et tenir un exemplaire de cette convention collective à la disposition des représentants du personnel.
Si votre entreprise ne remplit pas ces conditions, rendez-vous sur votre fiche de paye pour savoir à quelle convention collective vous appartenez. L’intitulé applicable dans l'entreprise doit y être spécifié. Vous pouvez également vous rendre sur le site du ministère du travail pour vous assurer que votre entreprise s’est bien rattaché à la bonne convention collective et qu’elle en applique la dernière version. N’hésitez pas à en parler à votre service RH si cela n’est toujours pas clair.
