L'avenir de la commande publique passe par les PPP

Le contrat de PPP (partenariat public privé) introduit dans le système juridique français en 2004, a mis du temps a rencontré son public. Seule une trentaine de contrats avait vu le jour sur les 4 premières années. Si ce type de contrat a connu un grand succès depuis dix ans c’est notamment grâce à la loi de 2008 visant à simplifier l’accès à ce dispositif. Dès lors, pas moins de 156 contrats ont été conclus entre 2004 et mi-2012, dont 124 par des collectivités territoriales, pour un montant total de 34 milliards d'euros.

Il s'agissait alors d'associer plus largement le secteur privé à des projets traditionnellement assumés par les pouvoirs publics. Alors que pendant des années, ses détracteurs avaient crié au désengagement de l’État, nous y avions décelé au contraire un véritable outil d’accélération de la croissance. Les collectivités locales se sont depuis pleinement appropriées le dispositif. En effet, elles aussi, ont rapidement compris l’intérêt d’optimiser et de rationaliser leurs choix d’investissement public grâce à ce levier qui n’est en rien une privatisation déguisé ou une externalisation de la dette publique, contrairement aux idées reçues.

Les PPP constituent avant tout de nouveaux leviers de développement économique au bénéfice des collectivités. Comment ? D’abord par l’accélération, le préfinancement et la réalisation des projets qu’ils permettent. Ensuite, par l’innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé que nous représentons. Par l’approche en coût global, la garantie de performance dans le temps et surtout par une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu’il maîtrise le mieux. Les collectivités locales que nous accompagnons quotidiennement ont conscience du fossé croissant entre leurs besoins d’investissement en infrastructure et leur capacité de plus en plus limitée à y faire face.

Contrairement à une idée reçue, nos objectifs d’investisseurs privés à long terme sont alignés avec les leur. Nous allons nous poser des questions très similaires à celles auxquelles les collectivités auraient eu à répondre notamment afin de mesurer comment absorber des risques non prévus initialement mais qui pourraient se matérialiser au cours de la vie de l’infrastructure ? Quelle est la meilleure allocation des risques entre les intervenants ? Quel est le meilleur arbitrage entre les coûts de construction et les coûts de maintenance ? etc… La principale source d'économie pour les collectivités locales provient d’abord de ce partage du risque qui se traduit par un transfert réel des facteurs de risque, du public vers le privé. Contrairement à la Grande-Bretagne, où le PFI représente entre 10 et 15 % de l'investissement public et s'applique aussi bien aux infrastructures routières qu'au ravitaillement des forces armées, nous sommes quasiment au point de départ. Il existe pourtant de nombreuses expériences concluantes qui nous conduisent à affirmer que le potentiel des PPP en France est majoritairement inexploité.

Nos premières réalisations ont concerné des casernes de gendarmerie, des pôles emploi et le palais des congrès d’Antibes, permettant de remplacer des ouvrages devenus obsolètes ou insuffisants et de participer activement à l’attractivité des territoires. Puis, des équipements dédiés aux sports et aux loisirs, pour lequel un fort besoin de réinvestissement est apparu ces dernières années. Par exemple, de nombreuses piscines datent de plus de 40 ans : elles ne répondent plus aux attentes des familles, des étudiants, des sportifs de haut niveau qui demandent des lieux accueillants et confortables (bien-être, détente) mais aussi performants techniquement. C’est le cas des deux centres aquatiques de nouvelle génération, l’un à Saint-Dié-des-Vosges et le second à Châtel, station de montagne été-hiver située près d’Avoriaz. C’est encore le cas de l’innovant centre fédéral de Hockey-sur-Glace qui s’érigera bientôt à Cergy-Pontoise.

L’apport du partenaire privé passe aussi par le développement, lorsque la collectivité le souhaite et que le contexte du projet le permet, de recettes annexes. Ainsi, dans l’opération du palais des congrès d’Antibes, le coût du projet pour la collectivité a été réduit de plus de 30 % grâce à la réalisation d’une galerie commerciale et d’un parking, lesquels deviendront propriété de la collectivité à l’issue du contrat PPP. Le PPP est l’avenir de la commande publique parce qu’il allie l'innovation et l'investissement qui sont les clés de l'avenir de croissance.

A propos de l'auteur : Eric Duval est p-dg et fondateur du groupe Financière Duval.