L’Europe veut être à la pointe en matière de finance durable

Le groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable (High-Level Expert Group on Sustainable Finance) s’est réuni le 19 juillet dernier. Il avait été mis en place fin 2016 par la Commission européenne pour l’assister dans sa stratégie pour une finance durable, action prioritaire du plan d’action de l’union des marchés des capitaux. Lors de cette audition publique, le comité a présenté ses recommandations dans un rapport intermédiaire. Il s’agit du résultat de ses consultations et discussions avec les acteurs du secteur comprenant les compagnies d’assurance, les banques, les fonds de pension, les gérants d’actifs et les marchés financiers. Le rapport final doit être publié pour la fin de l’année.

Ce rapport est à peine connu que les critiques s’élèvent déjà. Elles mettent en avant le fait qu’il est essentiellement un recueil de bonnes intentions et qu’il ne traite pas les sujets clés pour une finance plus durable. En outre, il ne propose aucune pression réglementaire sur certains des acteurs majeurs de l’écosystème tels que les agences de notation de crédit ou les bourses. Le rapport ne parle pas des actuaires, du prêt de titres, du short selling, des hedge funds. Mais surtout, le rapport ne définit pas ce qu’est la finance durable. Pour certains, cette absence de définition est un obstacle majeur à l’adoption de politiques efficaces qui permettraient de reconnecter la finance à la société et d’assurer une finance axée sur le long terme.

Il est vrai que le programme européen de développement durable à l’horizon 2030 est ambitieux et nécessite des investissements considérables (près de 180 milliards d’euros par an). Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur les impacts réels des premières recommandations du groupe. Tout d’abord, en l’absence d’une définition unique, le groupe recommande un système de classification des actifs durables, grand défi pour le secteur qui permettrait aux investisseurs une meilleure visibilité, plus de transparence et une plus grande confiance dans les produits qui leur sont offerts. Cependant, la transition vers une énergie bas carbone nécessite des investissements d’une ampleur telle que les investisseurs retail ne sont qu’un maillon de la chaîne.

L’investissement vert nécessite la mobilisation des capitaux privés. Les obligations vertes sont à nouveau mises en avant comme instrument principal de financement vers une économie bas carbone et dès lors une finance plus durable. Les experts proposent ici une norme et un label européens pour les obligations vertes, afin de réduire le risque de controverses relatives à certaines émissions comme ce fut le cas récemment avec Repsol. En effet, la société pétrolière espagnole a émis une obligation verte sujette à de vives critiques sur son objectif réel, puisque l’obligation verte finançait plus de production et résultait donc dans davantage d’émission carbone. Une labélisation induirait certainement plus de transparence, mais également un coût pour les émetteurs sur un marché potentiellement juteux pour les agences de notation et de labélisation.  

Enfin, l’inclusion du développement durable partie intégrante de l’obligation fiduciaire des investisseurs institutionnels à l’instar du modèle français et l’article 173 de la loi française sur la transition énergétique est la troisième recommandation principale du groupe. Elle imposerait aux investisseurs institutionnels de devoir obligatoirement faire rapport de leur gestion du risque lié au climat et sur l’inclusion de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs politiques d’investissement. Il est un fait que l’inspiration française imprègne les recommandations du groupe de haut niveau. Son président, Christian Thimann, à la tête de la régulation, responsabilité d’entreprise et de la prospective du groupe AXA , est à l’origine des groupes de travail sur l’article 173. Il a été également le vice-président de la force de travail sur les publications financières liées au climat pour le comité de stabilité financière. Parmi les 20 experts, plusieurs institutions françaises sont représentées notamment Mirova, le gérant d’actif durable du groupe Natixis, Novethic, l’agence de notation des produits durables, l’assureur Aviva ou encore l’ONG WWF France.

Ainsi la France prend la main sur le sujet de l’investissement durable, grande priorité de la commission de Jean-Claude Juncker qui tente de donner le leadership mondial à l’Union européenne. Après le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris, il est vrai qu’une place est à prendre. Reste à savoir si l’Union pourra s’imposer avec un modèle fortement hétérogène qui mise essentiellement sur l’obligation d’information pour davantage de transparence.

A propos de l'auteur : Ophélie Mortier est responsable de la stratégie d’investissement de la banque Degroof Petercam.