Les 12 travaux de Sarkozy

Article publié pour la première fois le 20 mars 2008.

Après avoir traversé la tempête des élections municipales, le gouvernement a insisté sur la nécessité de continuer les réformes structurelles. Mercredi, lors du conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a voulu montrer sa détermination en affichant les priorités du gouvernement pour les mois à venir en matières économique et sociale. Etats des lieux sur les réformes qui nous attendent.

Le président souhaite mener à bien la réforme de l'école primaire puis, par la suite, entamer celle du lycée. Pour l’enseignement supérieur, le gouvernement souhaite engager la rénovation des campus universitaires et mettre en oeuvre la réforme de la recherche.

Depuis les annonces faites, en octobre 2007, lors du Grenelle de l’environnement, le Ministère de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement durable travaille sur le projet de loi. La « loi Grenelle » devrait être discutée au parlement en mai-juin. Mais dans un contexte budgétaire difficile, les mesures arrêtées lors du Grenelle seront délicates à mettre en place.

En ce qui concerne l’équilibre des comptes, le gouvernement maintient son objectif. D’ici 2012, l’équilibre devra être atteint. Pour cela, il a confirmé que le non remplacement d’un départ sur deux à la retraite sera « strictement tenu ». La révision générale des politiques publiques devra "déboucher sur un budget pluriannuel construit autour d'administrations et d'institutions publiques allégées."

En matière de formation professionnelle, la conférence quadripartite (Etats, régions, syndicats et patronat) prévue en mai "devra déboucher sur un projet de loi qui sera voté avant la fin de l'année."

La politique des quotas continuera d’être mise en place. Le gouvernement souhaite également mettre en place la suppression de la double compétence juridictionnelle.

Après avoir annoncé qu’elle ne ferait pas de loi logement, Christine Boutin a finalement décidé de présenter un texte, considérant que c’était le seul moyen de mobiliser et d’attirer tous les acteurs concernés. Le point central de cette loi sera l’accession à la propriété pour les familles modestes grâce à « l’appartement à 15 euros par jour. » En 2007, 436 000 nouveaux logements ont été bâtis : un record. Le gouvernement se fixe l’objectif de 500 000 logements pour 2008.

Retardé, le chantier de la réforme fiscale va enfin être lancé. L’état des lieux du système français de prélèvements obligatoires sera présenté courant avril à Bercy. Interviendra ensuite une période de discussion entre les différents acteurs sociaux qui pourrait constituer une partie de l’architecture fiscale du budget 2009. La révision générale des prélèvements obligatoires (RGPO) a pour but de rendre la fiscalité française plus attractive et compétitive.

La première réforme portera sur la modernisation de l’économie. Destinée à répondre au problème du pouvoir d’achat, elle sera déposée dès le mois d’avril pour permettre, selon le président, « d’améliorer le plus vite possible le libre jeu de la concurrence au service des consommateurs ». De nombreuses pistes sont envisagées dans ce projet de loi : négociabilité des prix, autorité unique de la concurrence et amélioration de la concurrence dans la distribution. Le président souhaite à travers ces réformes améliorer la compétitivité de l’économie française.

Si rien n’est encore décidé à ce sujet, Nicolas Sarkozy a confirmé que la réforme des institutions "ouvrira de nouveaux droits au Parlement et renforcera notre vie démocratique."

La question des retraites ne sera traitée qu’au deuxième trimestre. Nicolas Sarkozy a déclaré, lors du conseil des ministres, que l’objectif était "de tenir nos engagements en matière de petites retraites et de revalorisation des pensions mais aussi d'assurer la pérennité de notre régime par répartition."

Pour 2008 et 2009, l’Elysée prépare une grande réforme du système de soins, qui touchera principalement les hôpitaux, la médecine de ville et le financement. Nicolas Sarkozy l’a répété à de nombreuses reprises : l’hôpital constituera une de ses priorités. La réforme portera sur un changement de mode de gouvernance, sur la réorganisation des services d’urgence et sur la transformation de structures hospitalières « sous utilisées » pour accueillir des personnes âgées. La réforme du financement du système de soins n’interviendra, quant à elle, qu’en 2009. Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il faudrait s’interroger sur "la place respective de la solidarité, de l’assurance et de la responsabilité individuelle."

En matière de sécurité, une nouvelle loi de programmation militaire sera votée dans le courant de l’année ainsi qu’une loi portant sur l’orientation et la programmation de la sécurité intérieure.