Taxation des transactions financières : trouver le juste milieu

Dans toute taxation, il y a un et plus souvent deux effets recherchés. Soit il s’agit de prélever un impôt comme les taxes sur l’essence. Soit on veut freiner un type de dépenses. On recherche quelquefois les deux objectifs mais en favorisant plus l’un que l’autre. À l’usage, l’un l’emporte sur l’autre, quelquefois sans que cela ait été prévu.

Dans les conditions actuelles, le deuxième objectif initial semble avoir disparu. C’est un exemple d’un déviant, effet secondaire donc du système de taxation. On constate dans ce système, que le niveau d’équilibre des paramètres a fait pencher la balance dans un sens différent de ce qui était prévu.

La taxation sur les transactions financières prévues par Attac à sa création dont le principe semble être accepté par certains pays européens, procédait des deux objectifs : d’abord freiner le volume des transactions considérées à juste titre comme à l’origine des crises monétaires internationales portant alors sur les devises (taxe Tobin).

Il suffisait alors de trouver le bon niveau de taxation pour que le montant des prélèvements soit dissuasif pour les excès de transactions spéculatives. J’insiste sur ce mot excès car toute spéculation n’est pas mauvaise en soi. Il y a en effet une spéculation que l’on peut considérer comme normale dans un contexte de capitalisme libéral où l’accent est mis sur la dynamique de la compétition entre les entreprises comme entre les particuliers. Et une spéculation qui dérive et devient prédatrice en exigeant toujours plus de résultats dans les secteurs où elle intervient.

En effet, trop freiner l’introduction de liquidités financières revient à se passer du crédit, qui garde son intérêt (si j’ose dire) pour les particuliers et les entreprises. Moins abondant il aurait en plus l’inconvénient de faire monter les taux du crédit par effet mécanique de compensation, ce qui leur serait préjudiciable. Au niveau annoncé par les médias, (0,01 %), il ne subsistera probablement que le résultat financier. D’après ATTAC, un niveau supérieur, (0,5% pour les transactions non volatiles ?), aboutirait à un niveau de freinage de 65% des fonds spéculatifs généraux. Ce qui semble excessif.

Il est probable que ce n’est pas souhaité par certains pays, dont les U.S.A, qui ne veulent pas empêcher la manne financière internationale d’investir dans leur économie, comme dans celle des autres pays. En particulier les fonds de pension donnent mandats aux particuliers d’augmenter le niveau de leurs retraites.

Les pourcentages actuellement déclarés, sont extrêmement faibles, mais calculés, d’après les experts d’ATTAC (Canada), pour être suffisamment productifs. Trop élevés ils obligeraient les opérateurs à reporter toutes leurs transactions dans des pays plus souples tels que les pays émergents qui ont besoin de liquidités pour poursuivre leur expansion.

Mais en même temps ils augmentent les risques de crises par excès de flux monétaires. Les dirigeants des pays qui ont besoin de liquidités, en particulier ceux qui subissent les déficits importants dus à la crise sont réticents à introduire cette taxe si le freinage est trop important. Son niveau, finalement, restera probablement faible, n’ayant alors comme seul objectif réel que la récupération d’une partie de la manne à leur profit.

L’autre difficulté sera technique : comme taxer une action en mouvement permanent ? Ce n’est possible seulement qu’après résultat, compte arrêter. Il est difficile d’ajuster ce niveau selon une masse monétaire inconnue au préalable. Ce qui rend ce type d’opération délicate. Anticipation difficile sans informations sur les intentions des opérateurs. Or leurs buts sont toujours la spéculation dans le sens de la recherche du meilleur rendement du moment. Les volumes parfois énormes peuvent ainsi venir se placer brutalement dans les masses monétaires des marchés ouverts comme ils le sont actuellement, avec toujours un risque d’explosion, donc prédateur.

Tous les mouvements de fonds, prêts, investissements et achats d’entreprises, de biens, actions et obligations, titres divers, etc. seraient taxés de façon uniforme en se plaçant dans l’économie réelle. Il ne sera donc pas possible d’effectuer un freinage ciblé, qui permettrait d’éviter les excès dangereux de la spéculation prédatrice sans classer ces flux monétaires indispensables par ailleurs, selon certains secteurs et selon le moment.

Il faudrait donc donner des notes de dangerosité à chaque type de spéculation, comme le font les agences de notation pour le risque d’impayé des grandes entreprises ou des Etats. Mais il est difficile d’estimer cette dangerosité car elle dépend de l’importance des volumes en cours, de la brutalité à laquelle elles interviennent. Les prêts aux entreprises semblent les moins dangereux, les plus diluées s’ils s’imposent comme investissements à moyen et long terme. On peut en résumé estimer que tous ces mouvements sont trop difficiles à contrôler, donc que leur niveau de taxation restera toujours en deçà du but poursuivi par Attac et les altermondialistes. Qu’une fois de plus, le système néolibéral sait parfaitement comment déjouer les attaques qu’il subit en récupérant après l’avoir édulcoré, un système qui en était le fer de lance.

Louis Peretz est spécialiste de la conception des systèmes d’information (diplôme d’Études supérieures scientifiques de l’Université de Paris I-Sorbonne). Il a été publié par des éditions du CNRS après avoir enseigné à l’Université de Paris VIII.