Décret Blockchain : pourquoi c'est une bonne nouvelle

Après 2017 et 2018 et la « Hype » autour des transferts de valeurs ou celle autour des monnaies, 2019 pourrait être celle des usages pour la Blockchain. Première illustration de cette prévision, l’adoption dans un silence assourdissant de ce qui pourrait bien être une révolution dans l’investissement en capital sur le sol français. En effet, après avoir ouvert la voie en 2016 (ordonnance de décembre rendant possible l’inscription des minibons sur une technologie Blockchain) puis en 2017 (ordonnance de décembre rendant possible l’inscription des titres financiers sur une technologie Blockchain), le gouvernement a fait un pas en avant décisif le 24 décembre 2018 dernier en apportant un décret avalisant les deux ordonnances à la fois. Pourtant, la presse n’a pas ou presque relayé cette information.

Ceci signifie que la tenue de registre et les échanges de titres pourront être enregistrés dans un environnement sécurisé et infalsifiable. Ces jetons numériques donnant droits de vote et droits aux bénéfices sont appelés les securities. Avec leur légalisation, nous verrons apparaître non plus des Initial Coin Offering (ICO) mais des Security Token Offering (STO). Au-delà de la promesse d’infalsifiabilité et de traçabilité des registres, il sera possible de rendre aux actionnaires de titres non-cotés de la liquidité. En effet, si nous n’avions pas attendu pour numériser les registres de titres non-cotés, nous n’avions jusque-là pas de technologie d’échange de gré à gré. Or c’est bien ce qu’offre la technologie Blockchain dès lors qu’on peut numériser les titres. Des lieux d’échanges numériques de titres sur Blockchain vont apparaître et, pourvu que les statuts des sociétés émettrices le permette, tout sera plus simple pour rendre les investissements de demain plus liquide.

De plus, la Blockchain permet d’anonymiser les échanges sans que le montant de la transaction le soit. Ce qui, si on tire le fil de ce raisonnement, pourrait offrir une cote aux titres non-cotés. Cela fonctionnera un peu comme une bourse pour les actions non-cotées. » précise Philippe Gaborieau, président de Happy Capital. Il convient ici de préciser que ces lieux d’échanges numériques existent déjà mais permettent, à l’heure actuelle, d’échanger non pas des titres mais des jetons numériques qui représentent une forme de préachat, plus communément appelé « utilities ». Toutes ces places de marché appelées «exchanges» dans le jargon du milieu n’offrent pas la même liquidité. Cryptopia, par exemple, est dédié aux jetons numériques issus d’émission récente, Kucoin est dédié à des jetons à plus grande maturité. Enfin, Binance regroupe les jetons les plus échangés et plus matures. « Chaque exchange ne pratique pas les mêmes tarifs pour les entreprises qui souhaitent figurer parmi les jetons listés. Plus il y a de volume d’échanges, plus c’est cher. Il est fort possible que la tarification augmente avec l’arrivée des jetons représentant les titres financiers, les enjeux n’étant plus les mêmes. Toutefois, la graduation en liquidité restera, elle, comme un héritage du passé. Il y a fort à parier que les premiers exchanges en utilities seront les premiers exchanges en securities.

Dès que la loi les aura encadrés, nous envisagerons de faire émettre à nos porteurs de projets des securities. A ce stade, ce sont les ICO et non les STO qui ont été encadrées. Nous interprétons le décret comme les prémices de futurs travaux du gouvernement autour du sujet des levées de fonds en security. Restera également à définir quel agrément devra être obtenu auprès de l’AMF pour accompagner ces leveurs en capital 2.0 et ces places de marchés 2.0. En outre, les statuts des sociétés émettrices devront permettre des cessions de titres plus libres que ce que propose classiquement les SAS que nous soutenons à ce jour (les clauses de cession étant souvent trop coercitive). En ce sens, les actions négociables, type d’actions non-cotées original, permettant des échanges plus libres pourrait revenir sur le devant de la scène rapidement. Nous soutenons d’ailleurs en ce moment sur notre plateforme le projet SIVAL (Fonderie experte en aluminium qui fournit de grands acteurs du ferroviaire et de l’aéronautique) qui utilise ce type d’actions. Rendre de la liquidité à nos investisseurs, c’est mieux circonscrire leur risque encore. Je crois qu’avec l’adoption de ce décret, un premier cas d’usage démocratisant la Blockchain en France est en train de voir le jour.

A propos de l'auteur : Philippe Gaborieau est fondateur et président de Happy Capital.